La corruption et le racisme punis de la même façon
Un avant-projet de loi prévoit que toute personne condamnée pour négationnisme, racisme, corruption ou détournement par fonctionnaire public, sera automatiquement privée de ses droits civils et politiques pour une période pouvant aller de cinq à dix ans.
L'avant-projet de loi émane du ministre Dupont et de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. L'accord de gouvernement prévoit qu'un condamné pour racisme et négationnisme soit déchu de ses droits civils et politiques. La corruption et le détournement par fonctionnaire public ont également été ajoutés au texte.
http://www.rtl.be/page/rtlinfo/articles/politiquearticle/225.aspx?articleid=65552
Un avant-projet de loi prévoit que toute personne condamnée pour négationnisme, racisme, corruption ou détournement par fonctionnaire public, sera automatiquement privée de ses droits civils et politiques pour une période pouvant aller de cinq à dix ans.
L'avant-projet de loi émane du ministre Dupont et de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. L'accord de gouvernement prévoit qu'un condamné pour racisme et négationnisme soit déchu de ses droits civils et politiques. La corruption et le détournement par fonctionnaire public ont également été ajoutés au texte.
http://www.rtl.be/page/rtlinfo/articles/politiquearticle/225.aspx?articleid=65552