Le lundi 04 juin 2007
Guantanamo: un nouveau revers pour Bush
Jitendra Joshi
Agence France-Presse
L'administration Bush a subi un sérieux revers lundi après le rejet des chefs d'inculpation pesant sur deux «combattants ennemis» détenus sur la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) dont l'ex-chauffeur d'Oussama ben Laden.
Un juge militaire américain a écarté lundi les chefs d'inculpation de soutien au terrorisme qui pesaient à l'encontre de Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d'Al-Qaeda Oussama ben Laden.
Le capitaine Keith Allred a estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que Hamdan était «un combattant ennemi illégal».
Peu auparavant, un autre juge militaire avait rejeté pour les mêmes motifs tous les chefs d'inculpation pesant sur un jeune Canadien détenu également à Guantanamo, Omar Khadr, 20 ans, arrêté en Afghanistan en 2002 et accusé d'être un membre d'Al-Qaeda.
Omar Khadr était inculpé de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. Il était accusé d'avoir tué un soldat américain lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan, alors qu'il avait 15 ans.
«Les chefs d'inculpation sont rejetés», a déclaré le colonel Peter Brownback lors d'une audience devant un tribunal militaire d'exception, expliquant que l'accusation n'avait pas prouvé qu'Omar Khadr était un «combattant ennemi illégal», condition nécessaire pour le traduire devant ce type de tribunal.
La loi promulguée en octobre pour instaurer ces tribunaux militaires spéciaux spécifie qu'ils ne peuvent juger que les «ennemis combattants illégaux étrangers».
Mais le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut de M. Khadr en septembre 2004 l'avait qualifié de simple «combattant ennemi».
La décision du juge ne signifie pas qu'Omar Khadr sera libéré, puisqu'aux yeux des autorités américaines, son statut de «combattant ennemi», même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la «guerre contre le terrorisme».
Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantanamo. Parmi les quelque 380 détenus de la base navale, aucun détenu n'a reçu officiellement le statut de «combattant ennemi illégal».
Jusqu'à présent, la procédure administrative de révision de leur statut devait trancher entre «combattant ennemi» ou «plus combattant ennemi», mais le gouvernement pourrait renvoyer les détenus devant ces commissions afin d'ajouter la mention «illégale».
Salim Ahmed Hamdan, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 avait été quant à lui inculpé de complot et de soutien matériel au terrorisme le 10 mai 2007 par un tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine de Guantanamo.
Né vers 1970, de nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaeda en Afghanistan, d'avoir servi de chauffeur et de garde du corps au chef du réseau terroriste, et d'avoir livré des armes et des munitions à travers le pays.
Déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président américain George W. Bush juste après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
M. Bush s'était alors tourné vers le Congrès pour obtenir à l'automne le vote d'une loi instaurant de nouveaux tribunaux militaires d'exception pour juger les prisonniers, qualifiés de «combattants ennemis», soupçonnés de liens avec Al-Qaeda ou les talibans.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070604/CPMONDE/70604149/1014/CPMONDE
Guantanamo: un nouveau revers pour Bush
Jitendra Joshi
Agence France-Presse
L'administration Bush a subi un sérieux revers lundi après le rejet des chefs d'inculpation pesant sur deux «combattants ennemis» détenus sur la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) dont l'ex-chauffeur d'Oussama ben Laden.
Un juge militaire américain a écarté lundi les chefs d'inculpation de soutien au terrorisme qui pesaient à l'encontre de Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d'Al-Qaeda Oussama ben Laden.
Le capitaine Keith Allred a estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que Hamdan était «un combattant ennemi illégal».
Peu auparavant, un autre juge militaire avait rejeté pour les mêmes motifs tous les chefs d'inculpation pesant sur un jeune Canadien détenu également à Guantanamo, Omar Khadr, 20 ans, arrêté en Afghanistan en 2002 et accusé d'être un membre d'Al-Qaeda.
Omar Khadr était inculpé de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. Il était accusé d'avoir tué un soldat américain lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan, alors qu'il avait 15 ans.
«Les chefs d'inculpation sont rejetés», a déclaré le colonel Peter Brownback lors d'une audience devant un tribunal militaire d'exception, expliquant que l'accusation n'avait pas prouvé qu'Omar Khadr était un «combattant ennemi illégal», condition nécessaire pour le traduire devant ce type de tribunal.
La loi promulguée en octobre pour instaurer ces tribunaux militaires spéciaux spécifie qu'ils ne peuvent juger que les «ennemis combattants illégaux étrangers».
Mais le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut de M. Khadr en septembre 2004 l'avait qualifié de simple «combattant ennemi».
La décision du juge ne signifie pas qu'Omar Khadr sera libéré, puisqu'aux yeux des autorités américaines, son statut de «combattant ennemi», même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la «guerre contre le terrorisme».
Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantanamo. Parmi les quelque 380 détenus de la base navale, aucun détenu n'a reçu officiellement le statut de «combattant ennemi illégal».
Jusqu'à présent, la procédure administrative de révision de leur statut devait trancher entre «combattant ennemi» ou «plus combattant ennemi», mais le gouvernement pourrait renvoyer les détenus devant ces commissions afin d'ajouter la mention «illégale».
Salim Ahmed Hamdan, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 avait été quant à lui inculpé de complot et de soutien matériel au terrorisme le 10 mai 2007 par un tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine de Guantanamo.
Né vers 1970, de nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaeda en Afghanistan, d'avoir servi de chauffeur et de garde du corps au chef du réseau terroriste, et d'avoir livré des armes et des munitions à travers le pays.
Déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président américain George W. Bush juste après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
M. Bush s'était alors tourné vers le Congrès pour obtenir à l'automne le vote d'une loi instaurant de nouveaux tribunaux militaires d'exception pour juger les prisonniers, qualifiés de «combattants ennemis», soupçonnés de liens avec Al-Qaeda ou les talibans.
http://www.cyberpresse.ca/article/20070604/CPMONDE/70604149/1014/CPMONDE
