L'idée d'une nouvelle Constitution chemine en Europe
De notre correspondante à Bruxelles ALEXANDRINE BOUILHET. Publié le 01 mars 2007Actualisé le 01 mars 2007 : 07h58
Logghe/AP
LES PARTISANS du oui à la Constitution ont réitéré, hier à Bruxelles, leurs critiques à l'égard du « mini-traité » ou du traité « simplifié » défendu par Nicolas Sarkozy.
Entendus par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, les ministres espagnols et luxembourgeois des Affaires européennes, Nicholas Schmidt et Alberto Navarro, ont plaidé pour une « Constitution plus », qui ajoute des politiques pour tenir compte du vote français et néerlandais, au lieu d'en retirer comme le propose Nicolas Sarkozy. Devant cette même commission, le député libéral britannique Andrew Duff, grand spécialiste de la mécanique institutionnelle, présentait un projet de traité amendé intitulé « Constitution plus », très applaudi, beaucoup plus proche dans sa formulation de la thèse défendue, en France, par Ségolène Royal que de celle de Nicolas Sarkozy. « Séduisante au début, l'idée de Sarkozy s'avère plus complexe qu'elle n'en a l'air », explique Andrew Duff.
L'eurodéputé reproche à ce « minitraité » d'ouvrir une « boîte de Pandore » incontrôlable qui, selon lui, « exploserait vite au visage » de la présidence allemande. « Il ne faut pas croire que la création d'un ministre des Affaires étrangères, la réforme du droit de vote ou la réduction de la taille de la Commission soient des réformes qui aillent de soit pour tout le monde : elles ne seront jamais acceptées sans contrepartie sur des politiques précises », rappelle-t-il. Les députés européens critiquent aussi le calendrier « irréaliste » présenté ces derniers jours par Nicolas Sarkozy, qui annonce un vote sur le traité simplifié « avant l'été 2007. Si on parvient à lancer une conférence intergouvernementale avant l'hiver, ce sera déjà très bien ! », commente-t-on à Bruxelles.
« Toujours tout simplifier ! »
Au Parlement européen, où dominent les Allemands, partisans d'une Europe fédérale, le soutien à l'option d'une « Constitution plus » gagne du terrain. Pour une fois, les eurodéputés n'apparaissent pas trop décalés par rapport aux capitales européennes. Les dix-huit États membres représentés à Madrid lors de la réunion du camp du oui se disent eux aussi partisans d'une « Constitution plus », qui ajouterait au traité actuel des objectifs sociaux et environnementaux, tout en fixant des bornes à l'élargissement de l'Union, afin de rassurer les eurosceptiques. Officiellement, cette ligne est également défendue par l'Allemagne.
Bien que Sarkozy prétende avoir convaincu Berlin, le chef de la diplomatie allemande, Frank Waleer Steinmeier, a maintes fois critiqué l'expression de « minitraité ». Il n'est pas non plus séduit par l'idée d'un traité simplifié. « Les Français ont la mauvaise habitude de vouloir toujours tout simplifier ! », ironise- t-on dans l'entourage du ministre. De son côté, Angela Merkel fut la première à évoquer, l'an dernier, « l'ajout d'un protocole social » au projet de traité pour apaiser les électeurs du non en France. Aujourd'hui, la chancelière n'attend plus qu'une chose : un feu vert politique du Conseil européen pour relancer la négociation sur le traité avant la fin 2007.
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De notre correspondante à Bruxelles ALEXANDRINE BOUILHET. Publié le 01 mars 2007Actualisé le 01 mars 2007 : 07h58
Logghe/AP
LES PARTISANS du oui à la Constitution ont réitéré, hier à Bruxelles, leurs critiques à l'égard du « mini-traité » ou du traité « simplifié » défendu par Nicolas Sarkozy.
Entendus par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, les ministres espagnols et luxembourgeois des Affaires européennes, Nicholas Schmidt et Alberto Navarro, ont plaidé pour une « Constitution plus », qui ajoute des politiques pour tenir compte du vote français et néerlandais, au lieu d'en retirer comme le propose Nicolas Sarkozy. Devant cette même commission, le député libéral britannique Andrew Duff, grand spécialiste de la mécanique institutionnelle, présentait un projet de traité amendé intitulé « Constitution plus », très applaudi, beaucoup plus proche dans sa formulation de la thèse défendue, en France, par Ségolène Royal que de celle de Nicolas Sarkozy. « Séduisante au début, l'idée de Sarkozy s'avère plus complexe qu'elle n'en a l'air », explique Andrew Duff.
L'eurodéputé reproche à ce « minitraité » d'ouvrir une « boîte de Pandore » incontrôlable qui, selon lui, « exploserait vite au visage » de la présidence allemande. « Il ne faut pas croire que la création d'un ministre des Affaires étrangères, la réforme du droit de vote ou la réduction de la taille de la Commission soient des réformes qui aillent de soit pour tout le monde : elles ne seront jamais acceptées sans contrepartie sur des politiques précises », rappelle-t-il. Les députés européens critiquent aussi le calendrier « irréaliste » présenté ces derniers jours par Nicolas Sarkozy, qui annonce un vote sur le traité simplifié « avant l'été 2007. Si on parvient à lancer une conférence intergouvernementale avant l'hiver, ce sera déjà très bien ! », commente-t-on à Bruxelles.
« Toujours tout simplifier ! »
Au Parlement européen, où dominent les Allemands, partisans d'une Europe fédérale, le soutien à l'option d'une « Constitution plus » gagne du terrain. Pour une fois, les eurodéputés n'apparaissent pas trop décalés par rapport aux capitales européennes. Les dix-huit États membres représentés à Madrid lors de la réunion du camp du oui se disent eux aussi partisans d'une « Constitution plus », qui ajouterait au traité actuel des objectifs sociaux et environnementaux, tout en fixant des bornes à l'élargissement de l'Union, afin de rassurer les eurosceptiques. Officiellement, cette ligne est également défendue par l'Allemagne.
Bien que Sarkozy prétende avoir convaincu Berlin, le chef de la diplomatie allemande, Frank Waleer Steinmeier, a maintes fois critiqué l'expression de « minitraité ». Il n'est pas non plus séduit par l'idée d'un traité simplifié. « Les Français ont la mauvaise habitude de vouloir toujours tout simplifier ! », ironise- t-on dans l'entourage du ministre. De son côté, Angela Merkel fut la première à évoquer, l'an dernier, « l'ajout d'un protocole social » au projet de traité pour apaiser les électeurs du non en France. Aujourd'hui, la chancelière n'attend plus qu'une chose : un feu vert politique du Conseil européen pour relancer la négociation sur le traité avant la fin 2007.
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