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Trinita
tito varich
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    Liberté d'expression.

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    Liberté d'expression. - Page 2 Empty Re: Liberté d'expression.

    Message  MP Jeu 22 Juin - 8:39

    En tout cas, le Gavroy a bel et bien reçu une invitation à payer ces 150.000 €.

    Ben oui, c'est une citation faite par l'avocat débile de vertueux architectes pas plus malins.

    Sans aucune conséquence avant le prononcé. Ne nous excitons pas Very Happy
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    Coup de vent


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    Liberté d'expression. - Page 2 Empty Re: Liberté d'expression.

    Message  Coup de vent Jeu 22 Juin - 10:08

    MP a écrit:
    En tout cas, le Gavroy a bel et bien reçu une invitation à payer ces 150.000 €.

    Ben oui, c'est une citation faite par l'avocat débile de vertueux architectes pas plus malins.

    Sans aucune conséquence avant le prononcé. Ne nous excitons pas Very Happy


    Tu devrais écrire cela à l'intéressé. Ca le rassurerait sans doute. En tout cas, je peux t'affirmer que l' avocat du prévenu, ne rigole pas. Bien que je n'aime pas les Ecolos, ce nid d'invertis, je me suis néanmoins fendu d'un message de soutien, à l'adresse de M. Gavroy.

    Car je ne croirai à la démcratie, que lorsque la liberté d'expression sera garantie pour chaque citoyen, indifféremment de ses origines ethniques ou sociales. (Euh... pour cela, il faudrait sans doute démanteler des officines comme le Chancre, le Mrax et d'autres succursales de la Pensée Unique... Non ?) Liberté d'expression. - Page 2 Titanic
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    Liberté d'expression. - Page 2 Empty Re: Liberté d'expression.

    Message  Tom Jeu 22 Juin - 10:39

    Bien. Poildecuttons alors:

    Un référé est une action contradictoire introduite devant le tribunal compétent (en général 1ere instance) par voie de citation. C'est le cas d'espèce à Namur.

    Quant il y a extrême urgence et voie de fait, on peut introduire une action en référé par requête unilatérale (càd non contradictoire) pour obtenir des mesures provisoires, introduite devant le président du tribunal concerné, et non pas le tribunal comme erronément indiqué ci-dessus. C'est l'art. 1036 précité.

    Enfin, dans les mêmes conditions théoriques, mais hors heures d'ouverture ou de siège des tribunaux, l'art. 1036 parle aussi de la possibilité d'aller chercher la décision à "l'hôtel", càd là ou le magistrat se trouve, à son domicile. Il est évident, c'est ce que j'expliquais plus haut, que pour réveiller un magistrat chez lui, faut avoir une vachement bonne justification, et de facto être prêt à justifier sa requête de manière encore plus serrée que lors d'un référé par requête unilatérale introduite au siège, entre deux affaires. Bref, le référé d'hôtel est un cas particulier de référé par requête unilatérale. (Faut avoir une connaissance pratique du droit pour connaître ces nuances, évidemment)

    Dans le cas présent, comme le disait CDV plus haut, l'hypocrisie d'Anselme est évidemment sans limite.

    Je ne comprends la frilosité de MP à condamner cette manoeuvre PS tellement visible qu'en me rappellant qu'à Namur, le PS règne avec le MR, et MP ne trahira jamais le MR, quoiqu'ils fassent (et ils en font assez, ne fut-ce qu'en parlant de libéralisme social). Et le MR a sans doute trempé dans les affaires investiguées avec le PS, d'ailleurs l'administrateur de la Sotegec introduisant l'action, qui est la mari de la maîtresse d'Anselme, est lui-même étiquetté MR... Comme l'a dit notre bon Lavoisier, rien ne se perd, rien ne se gagne...

    A part ça, comme je suis aussi un sale fasciste, j'ai aussi droppé un message à ce bon vieil Arnaud.
    MP
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    Liberté d'expression. - Page 2 Empty Re: Liberté d'expression.

    Message  MP Jeu 22 Juin - 11:04

    Je ne comprends la frilosité de MP à condamner cette manoeuvre PS tellement visible qu'en me rappellant qu'à Namur, le PS règne avec le MR, et MP ne trahira jamais le MR, quoiqu'ils fassent (et ils en font assez, ne fut-ce qu'en parlant de libéralisme social). Et le MR a sans doute trempé dans les affaires investiguées avec le PS, d'ailleurs l'administrateur de la Sotegec introduisant l'action, qui est la mari de la maîtresse d'Anselme, est lui-même étiquetté MR... Comme l'a dit notre bon Lavoisier, rien ne se perd, rien ne se gagne...

    Oufti ! Où vas-tu chercher que je couvre le PS ou qui que ce soit ? Je dis simplement qu'une plainte n'engage que son auteur.
    Et qu'iln'y a donc pas de raison de mettre en cause la démocratie ou la magistrature.

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