Vers une interdiction du voile islamique à la Ville de Gand pour septembre
07/05/2008 15:25
L'interdiction du port du voile islamique pourrait être effective dès septembre prochain pour le personnel communal de Gand, ressort-il d'un avis que le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) a rendu dernièrement, selon Het Laatste Nieuws et Het Nieuwsblad/De Gentenaar.
En novembre dernier, au cours d'un conseil communal très animé, l'Open Vld et le cartel CD&V/N-VA avaient eu recours aux voies du Vlaams Belang pour constituer une majorité de rechange et approuver cette interdiction.
A l'issue du vote, l'échevine de la Politique du personnel, Fatma Pehlivan (sp.a), avait souligné qu'un arrêté d'exécution du conseil communal était nécessaire pour mettre cette interdiction en pratique. Elle avait dès lors réclamé l'avis du gouverneur de province, André Denys, concernant la nécessité de cet arrêté. M. Denys avait à son tour sollicité l'avis du ministre Keulen.
Dans sa réponse, Marino Keulen indique qu'un arrêté communal n'est pas nécessaire. "Vu que le principe de neutralité est déjà inscrit dans l'article 6 du règlement du personnel, l'administration communale peut donner des instructions par circulaire, et une validation par arrêté communal n'est donc pas nécessaire", affirme le ministre Keulen.
Cet article 6 interdit aux membres du personnel de faire de la propagande politique, idéologique ou philosophique durant les heures de service.
Mais pour Fatma Pehlivan, il ne suffit pas pour couvrir la question du port du voile. L'échevine dit craindre des plaintes en justice. "Je suivrai l'avis du ministre, mais je ne réponds pas de sa validité juridique. Si des plaintes sont émises contre notre circulaire, je les transmettrai au ministre", avertit-elle.
Mme Pehlivan va maintenant consulter les syndicats. La circulaire pourrait sortir avant les vacances d'été pour une entrée en vigueur prévue en septembre.
Le débat se poursuit par ailleurs au conseil de CPAS de Gand, où une majorité de rechange Groen! -sp.a avait approuvé la permission explicite du port du voile, avant que cet arrêté ne soit suspendu par le gouverneur de province à la suite de plaintes déposées par les autres partis. Une légère modification de l'arrêté avait subi le même sort, rejetant une nouvelle fois la balle dans le camp d'André Denys.
Levif.be avec Belga
Courageuse décision!
