Embryons : une Britannique déboutée par la Cour européenne
lefigaro.fr (Avec AFP).
Publié le 10 avril 2007
Actualisé le 10 avril 2007 : 17h11
Malgré l'opposition du père biologique, elle revendiquait le droit de donner naissance à un enfant à partir d'un embryon congelé.
A la veille d'un traitement anticancéreux, Natallie Evans avait procédé en 2001 avec son fiancé à une fécondation in vitro. Une opération qui allait se traduire par l'ablation de ses ovaires entraînant pour elle une stérilité définitive. Le couple s'étant séparé l'année suivante, son ancien compagnon avait finalement fait marche arrière en refusant à consentir à l'implantation des embryons. Une démarche approuvée par les tribunaux britanniques.
Face à cette décision, Natallie Evans avait alors invoqué devant la juridiction du Conseil de l'Europe une violation de la Convention européenne des droits de l'homme qui définit le "droit au respect de la vie privée et familiale" et interdit "les discriminations".
"Je suis désespérée"
Saisie en appel par la requérante, la grande chambre de la Cour s'est finalement rangée derrière les arguments déjà développés dans le jugement de première instance qui l'avait déboutée le 7 mars 2006. "Je suis désespérée par la décision de la cour aujourd'hui. C'est très difficile pour moi d'accepter que les embryons vont à présent être détruits et que je ne pourrai jamais devenir mère", a déclaré Natallie Evans, 35 ans.
La Cour a en effet affirmé à l'unanimité des 17 juges que l'article 2 ne peut s'appliquer au cas d'espèce et a rappelé que, selon sa jurisprudence, "la détermination du point de départ du droit à la vie relève de la marge d'appréciation des Etats". En l’espèce, l'embryon n'en bénéficie pas en droit britannique.
Elle a justifié son point de vue par "l'absence de consensus européen" sur l'étendue du droit de chacun des partenaires à retirer son consentement à l'implantation de l'embryon, un certain nombre de pays dont la France, appliquant les règles en vigueur au Royaume-Uni.
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lefigaro.fr (Avec AFP).
Publié le 10 avril 2007
Actualisé le 10 avril 2007 : 17h11
Malgré l'opposition du père biologique, elle revendiquait le droit de donner naissance à un enfant à partir d'un embryon congelé.
A la veille d'un traitement anticancéreux, Natallie Evans avait procédé en 2001 avec son fiancé à une fécondation in vitro. Une opération qui allait se traduire par l'ablation de ses ovaires entraînant pour elle une stérilité définitive. Le couple s'étant séparé l'année suivante, son ancien compagnon avait finalement fait marche arrière en refusant à consentir à l'implantation des embryons. Une démarche approuvée par les tribunaux britanniques.
Face à cette décision, Natallie Evans avait alors invoqué devant la juridiction du Conseil de l'Europe une violation de la Convention européenne des droits de l'homme qui définit le "droit au respect de la vie privée et familiale" et interdit "les discriminations".
"Je suis désespérée"
Saisie en appel par la requérante, la grande chambre de la Cour s'est finalement rangée derrière les arguments déjà développés dans le jugement de première instance qui l'avait déboutée le 7 mars 2006. "Je suis désespérée par la décision de la cour aujourd'hui. C'est très difficile pour moi d'accepter que les embryons vont à présent être détruits et que je ne pourrai jamais devenir mère", a déclaré Natallie Evans, 35 ans.
La Cour a en effet affirmé à l'unanimité des 17 juges que l'article 2 ne peut s'appliquer au cas d'espèce et a rappelé que, selon sa jurisprudence, "la détermination du point de départ du droit à la vie relève de la marge d'appréciation des Etats". En l’espèce, l'embryon n'en bénéficie pas en droit britannique.
Elle a justifié son point de vue par "l'absence de consensus européen" sur l'étendue du droit de chacun des partenaires à retirer son consentement à l'implantation de l'embryon, un certain nombre de pays dont la France, appliquant les règles en vigueur au Royaume-Uni.
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