datant de 2004...
toujours d'actualité néanmoins ... hélas !
http://www.commission-droits-homme.fr/travauxCncdh/InternetRaciste.html
L’Internet raciste en langue française
Sites racistes et leurs forums
Conférence OSCE des 16 et 17 juin 2004 PARIS
Contribution de la CNCDH
L’Internet francophone diffère sensiblement de l’Internet en langue anglaise. La législation d’un certain nombre de pays de langue française et tout particulièrement celle de la France, fait que les discours de haine, quels que soient les supports, entraînent des sanctions pénales lorsque les auteurs sont identifiés.
Ceci conduit les éditeurs de contenus racistes à demeurer prudents. Les sites français comportent ainsi moins de symboles nazis que les sites en langue anglaise, et les racistes tentent dans leurs écrits d’éviter les formulations susceptibles des les soumettre à la rigueur de la loi.
Néanmoins l’Internet francophone n’est pas exempt de contenus susceptibles d’inciter à la haine raciale.
Il apparaît nécessaire de mieux connaître la réalité de cette expression afin d’aider à déterminer les politiques de prévention et de répression permettant de préserver les individus ou groupe d’individus de toute atteinte à la dignité humaine.
La présente étude a eu pour but d'établir un diagnostic de l’expression française du racisme sur Internet, en traitant des deux vecteurs principaux de cette expression raciste, les sites et les forums.
1 – Critères d’évaluation des sites
Une étude des contenus racistes impose de définir préalablement les éléments objectifs qui permettent leur évaluation, la caractérisation de l’acte raciste pouvant déprendre de plusieurs critères, juridiques, culturels, politiques.
1-1 La législation.
C’est le premier élément objectif qui a été retenu, puisque c’est la loi qui définit le cadre de ce qui est acceptable ou non selon les lois en vigueur. Ainsi la loi française sanctionne sévèrement l’expression du racisme ou du négationnisme (loi de 1972, loi Gayssot, ou encore plus récemment la loi Lellouche …). Les sites qui sont mentionnés ici, ont donc été appréciés, à la lumière des textes qui sanctionnent l’expression de la haine raciale.
Toutefois l’outil interne du fait de son caractère transfrontalier extraterritorial expose l’expression de la haine raciale à des appréciations diverses selon les législations, l’étude a prouvé d’ailleurs que la plupart des sites français racistes ou à vocation raciste sont délocalisés vers des pays ou zones à législation plus souple et adoptent des mesures d’anonymisation, afin d’échapper aux contraintes nationales.
De plus, connaissant les exigences de la loi, les éditeurs de sites francophones racistes modèrent leurs discours et prennent des précautions qui leur permettent de contourner les textes en vigueur. Dès lors, les manipulations sémantiques permettent de diffuser le message raciste, non plus par des formulations directes mais des suggestions, des insinuations, des amalgames.
C’est ce que nous avons observé dans le cas des sites reconstitués de la mouvance sos-racaille, du réseau identitaire ou des sites musulmans fondamentalistes qui, constatant la surveillance accrue des contenus, ont adapté le langage sans modifier le fond du message.
Certains contenus qui ne sont donc pas soumis à sanctions selon les dispositions de la législation française, peuvent donc d’un point de vue moral, représenter des atteintes à la dignité humaine et constituer de véritables manifestations de racisme.
L’extraterritorialité des hébergements et l’adaptation du discours haineux nous ont donc conduit à élargir les critères objectifs au-delà des seuls textes de loi, afin de mieux diagnostiquer la réalité de l’Internet raciste en langue française.
1-2 Les liens multiples vers la haine raciale.
Bien que la lecture des pages d’un site ne révèle pas à priori de formulations délictueuses, l’établissement sur celui-ci d’une page de liens multiples planifiés, coordonnés et convergents, vers des sites dont les contenus véhiculent la haine raciale et sont susceptibles de porter atteinte aux lois en vigueur, a été considéré comme un critère d’évaluation du racisme. La mise en ligne de ces liens traduit une démarche intentionnelle de l’éditeur.
1-3 L’historique des sites.
Certains éditeurs de sites racistes ayant déjà fait l‘objet de poursuites judiciaires ou sachant que leur site est susceptible d’être surveillé étroitement par des services d’Etat ou des ONG antiracistes, modifient les contenus de façon à ne plus faire l’objet de poursuites, sans pour autant renoncer à une philosophie générale traduisant l’intention raciste. Nous en avons conclu dans ce cas, que les mises en ligne antérieures constituaient un critère d’évaluation objectif. Les sites recensés ici sont donc appréciés selon la publication courante mais aussi par une étude des archives conservées sur Internet.
1-4 Dérives extrémistes et conflit du Proche-Orient
Le conflit du Proche Orient donne lieu à de nombreux débordements sur Internet, visant les populations juives et arabo-musulmanes. Il convenait donc de déterminer le seuil à partir duquel les outrances à l’égard d’un pays, d’un chef d’état, de personnalités ou de populations entières constituent une dérive raciste évidente.
L’étude a donc été conduite avec le souci de bien distinguer une polémique politique, même outrancière et injurieuse, résultant de divergences d’appréciation sur des questions internationales, d’une injure à caractère raciste.
Une étude rigoureuse des contenus supposait aussi qu’il soit fait une distinction entre ce qui relève de la libre critique d’une religion ou d’une doctrine et ce qui relève de la diffamation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus en fonction de leurs opinions, leurs origines ou leurs croyances.
Ainsi le sionisme qui a fait historiquement débat, y compris dans la société israélienne, pouvait faire l’objet de contenus divers. Par contre toute assimilation entre sionisme et nazisme, entre sionisme et racisme, globalisant ainsi les populations se réclamant du sionisme et les " nazifiant ", comme ce fut le cas lors de la conférence de Durban, et tel qu’on le rencontre sur beaucoup de sites Internet, a été considérée comme un critère objectif de détermination du racisme antisémite d’un site.
De même, si la critique de l’Islam en tant que doctrine religieuse devait être admise sur les sites au nom de la liberté d’expression(et il ne pouvait être question dans ce cas de les classer comme racistes), la dérive de cette critique idéologique en terme d’injures collectives ou individuelles à l’égard des populations arabo-musulmanes a été par contre considérée comme un critère de racisme.
Il en a été de même pour la négation de l’état d’Israël ou de l’existence du peuple palestinien fréquente sur des sites extrémistes, notamment communautaires : cette négation a été retenue comme critère de racisme.
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toujours d'actualité néanmoins ... hélas !
http://www.commission-droits-homme.fr/travauxCncdh/InternetRaciste.html
L’Internet raciste en langue française
Sites racistes et leurs forums
Conférence OSCE des 16 et 17 juin 2004 PARIS
Contribution de la CNCDH
L’Internet francophone diffère sensiblement de l’Internet en langue anglaise. La législation d’un certain nombre de pays de langue française et tout particulièrement celle de la France, fait que les discours de haine, quels que soient les supports, entraînent des sanctions pénales lorsque les auteurs sont identifiés.
Ceci conduit les éditeurs de contenus racistes à demeurer prudents. Les sites français comportent ainsi moins de symboles nazis que les sites en langue anglaise, et les racistes tentent dans leurs écrits d’éviter les formulations susceptibles des les soumettre à la rigueur de la loi.
Néanmoins l’Internet francophone n’est pas exempt de contenus susceptibles d’inciter à la haine raciale.
Il apparaît nécessaire de mieux connaître la réalité de cette expression afin d’aider à déterminer les politiques de prévention et de répression permettant de préserver les individus ou groupe d’individus de toute atteinte à la dignité humaine.
La présente étude a eu pour but d'établir un diagnostic de l’expression française du racisme sur Internet, en traitant des deux vecteurs principaux de cette expression raciste, les sites et les forums.
1 – Critères d’évaluation des sites
Une étude des contenus racistes impose de définir préalablement les éléments objectifs qui permettent leur évaluation, la caractérisation de l’acte raciste pouvant déprendre de plusieurs critères, juridiques, culturels, politiques.
1-1 La législation.
C’est le premier élément objectif qui a été retenu, puisque c’est la loi qui définit le cadre de ce qui est acceptable ou non selon les lois en vigueur. Ainsi la loi française sanctionne sévèrement l’expression du racisme ou du négationnisme (loi de 1972, loi Gayssot, ou encore plus récemment la loi Lellouche …). Les sites qui sont mentionnés ici, ont donc été appréciés, à la lumière des textes qui sanctionnent l’expression de la haine raciale.
Toutefois l’outil interne du fait de son caractère transfrontalier extraterritorial expose l’expression de la haine raciale à des appréciations diverses selon les législations, l’étude a prouvé d’ailleurs que la plupart des sites français racistes ou à vocation raciste sont délocalisés vers des pays ou zones à législation plus souple et adoptent des mesures d’anonymisation, afin d’échapper aux contraintes nationales.
De plus, connaissant les exigences de la loi, les éditeurs de sites francophones racistes modèrent leurs discours et prennent des précautions qui leur permettent de contourner les textes en vigueur. Dès lors, les manipulations sémantiques permettent de diffuser le message raciste, non plus par des formulations directes mais des suggestions, des insinuations, des amalgames.
C’est ce que nous avons observé dans le cas des sites reconstitués de la mouvance sos-racaille, du réseau identitaire ou des sites musulmans fondamentalistes qui, constatant la surveillance accrue des contenus, ont adapté le langage sans modifier le fond du message.
Certains contenus qui ne sont donc pas soumis à sanctions selon les dispositions de la législation française, peuvent donc d’un point de vue moral, représenter des atteintes à la dignité humaine et constituer de véritables manifestations de racisme.
L’extraterritorialité des hébergements et l’adaptation du discours haineux nous ont donc conduit à élargir les critères objectifs au-delà des seuls textes de loi, afin de mieux diagnostiquer la réalité de l’Internet raciste en langue française.
1-2 Les liens multiples vers la haine raciale.
Bien que la lecture des pages d’un site ne révèle pas à priori de formulations délictueuses, l’établissement sur celui-ci d’une page de liens multiples planifiés, coordonnés et convergents, vers des sites dont les contenus véhiculent la haine raciale et sont susceptibles de porter atteinte aux lois en vigueur, a été considéré comme un critère d’évaluation du racisme. La mise en ligne de ces liens traduit une démarche intentionnelle de l’éditeur.
1-3 L’historique des sites.
Certains éditeurs de sites racistes ayant déjà fait l‘objet de poursuites judiciaires ou sachant que leur site est susceptible d’être surveillé étroitement par des services d’Etat ou des ONG antiracistes, modifient les contenus de façon à ne plus faire l’objet de poursuites, sans pour autant renoncer à une philosophie générale traduisant l’intention raciste. Nous en avons conclu dans ce cas, que les mises en ligne antérieures constituaient un critère d’évaluation objectif. Les sites recensés ici sont donc appréciés selon la publication courante mais aussi par une étude des archives conservées sur Internet.
1-4 Dérives extrémistes et conflit du Proche-Orient
Le conflit du Proche Orient donne lieu à de nombreux débordements sur Internet, visant les populations juives et arabo-musulmanes. Il convenait donc de déterminer le seuil à partir duquel les outrances à l’égard d’un pays, d’un chef d’état, de personnalités ou de populations entières constituent une dérive raciste évidente.
L’étude a donc été conduite avec le souci de bien distinguer une polémique politique, même outrancière et injurieuse, résultant de divergences d’appréciation sur des questions internationales, d’une injure à caractère raciste.
Une étude rigoureuse des contenus supposait aussi qu’il soit fait une distinction entre ce qui relève de la libre critique d’une religion ou d’une doctrine et ce qui relève de la diffamation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus en fonction de leurs opinions, leurs origines ou leurs croyances.
Ainsi le sionisme qui a fait historiquement débat, y compris dans la société israélienne, pouvait faire l’objet de contenus divers. Par contre toute assimilation entre sionisme et nazisme, entre sionisme et racisme, globalisant ainsi les populations se réclamant du sionisme et les " nazifiant ", comme ce fut le cas lors de la conférence de Durban, et tel qu’on le rencontre sur beaucoup de sites Internet, a été considérée comme un critère objectif de détermination du racisme antisémite d’un site.
De même, si la critique de l’Islam en tant que doctrine religieuse devait être admise sur les sites au nom de la liberté d’expression(et il ne pouvait être question dans ce cas de les classer comme racistes), la dérive de cette critique idéologique en terme d’injures collectives ou individuelles à l’égard des populations arabo-musulmanes a été par contre considérée comme un critère de racisme.
Il en a été de même pour la négation de l’état d’Israël ou de l’existence du peuple palestinien fréquente sur des sites extrémistes, notamment communautaires : cette négation a été retenue comme critère de racisme.
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