Les pays de l'UE acceptent le pacte sur l'immigration présenté par Paris
LEMONDE.FR avec AFP, Reuters et AP | 07.07.08 | 20h37 • Mis à jour le 07.07.08 | 20h51
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, un des principaux projets défendus par la France dans le cadre de sa présidence européenne, a été accueilli favorablement par l'ensemble des membres de l'Union europénne. Le texte, présenté lundi 7 juillet aux ministres de l'intérieur des Vingt-sept, a été remanié sous la pression de l'Espagne et de plusieurs pays scandinaves. Selon le ministre de l'immigration et de l'identité nationale français, Brice Hortefeux, ses homologues européens "ont donné un accord unanime sur les principes, les objectifs, la présentation et la structure du Pacte".
Les autorités espagnoles ont fait modifier ou supprimer plusieurs points contenus dans les versions précédentes du texte, notamment le fait de rendre obligatoire le contrat d'intégration aux candidats à l'immigration et d'interdire les régularisations massives d'immigrés illégaux. "Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration. Je suis satisfait des changements",s'est félicité le ministre de l'intérieur espagnol, Alfredo Perez Rubalcaba, à l'issue des discussions de lundi. La Suède et la Finlande, qui voulaient éviter que l'on donne l'impression d'une Europe forteresse repliée derrière ses murs, ont également estimé que le texte proposé était "bon".
RATIFICATION EN OCTOBRE
"Il y a eu des modifications par rapport au texte initial et nous avons une bonne proposition pour un compromis", a également reconnu Ivan Langer, ministre de l'intérieur tchèque. Au départ, les autorités françaises demandaient à leurs partenaires de renoncer aux régularisations massives, comme celles menées en 2005 par l'Espagne. Après négociation, le texte est moins direct et exige des pays "de se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques".
L'autre point de désaccord était le contrat d'intégration, dans lequel les immigrés auraient du s'engager à apprendre la langue ou à respecter les lois de leur pays d'accueil. Là aussi, plusieurs pays, dont l'Espagne, ont protesté et le terme de contrat obligatoire a disparu du texte, qui prévoit désormais "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés" de "politiques ambitieuses" d'intégration.
Pour autant, le projet reste résolument basé sur la conception d'immigration "choisie", défendue par le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy. Dès le préambule, il précise que si les migrations peuvent être "une chance", "l'Union européenne n'a toutefois pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent trouver une vie meilleure. L'organisation de l'immigration doit donc prendre en compte les capacités d'accueil de l'Europe, sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires, sociaux." Paris espère maintenant que le document pourra être ratifié en octobre, lors d'un sommet européen prévu à Bruxelles.
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LEMONDE.FR avec AFP, Reuters et AP | 07.07.08 | 20h37 • Mis à jour le 07.07.08 | 20h51
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, un des principaux projets défendus par la France dans le cadre de sa présidence européenne, a été accueilli favorablement par l'ensemble des membres de l'Union europénne. Le texte, présenté lundi 7 juillet aux ministres de l'intérieur des Vingt-sept, a été remanié sous la pression de l'Espagne et de plusieurs pays scandinaves. Selon le ministre de l'immigration et de l'identité nationale français, Brice Hortefeux, ses homologues européens "ont donné un accord unanime sur les principes, les objectifs, la présentation et la structure du Pacte".
Les autorités espagnoles ont fait modifier ou supprimer plusieurs points contenus dans les versions précédentes du texte, notamment le fait de rendre obligatoire le contrat d'intégration aux candidats à l'immigration et d'interdire les régularisations massives d'immigrés illégaux. "Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration. Je suis satisfait des changements",s'est félicité le ministre de l'intérieur espagnol, Alfredo Perez Rubalcaba, à l'issue des discussions de lundi. La Suède et la Finlande, qui voulaient éviter que l'on donne l'impression d'une Europe forteresse repliée derrière ses murs, ont également estimé que le texte proposé était "bon".
RATIFICATION EN OCTOBRE
"Il y a eu des modifications par rapport au texte initial et nous avons une bonne proposition pour un compromis", a également reconnu Ivan Langer, ministre de l'intérieur tchèque. Au départ, les autorités françaises demandaient à leurs partenaires de renoncer aux régularisations massives, comme celles menées en 2005 par l'Espagne. Après négociation, le texte est moins direct et exige des pays "de se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques".
L'autre point de désaccord était le contrat d'intégration, dans lequel les immigrés auraient du s'engager à apprendre la langue ou à respecter les lois de leur pays d'accueil. Là aussi, plusieurs pays, dont l'Espagne, ont protesté et le terme de contrat obligatoire a disparu du texte, qui prévoit désormais "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés" de "politiques ambitieuses" d'intégration.
Pour autant, le projet reste résolument basé sur la conception d'immigration "choisie", défendue par le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy. Dès le préambule, il précise que si les migrations peuvent être "une chance", "l'Union européenne n'a toutefois pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent trouver une vie meilleure. L'organisation de l'immigration doit donc prendre en compte les capacités d'accueil de l'Europe, sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires, sociaux." Paris espère maintenant que le document pourra être ratifié en octobre, lors d'un sommet européen prévu à Bruxelles.
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