La Belgique s'attaque aux banques "complices"
La Belgique a adopté une loi interdisant le financement des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
Selon des ONG, une soixantaine d'institutions financières seraient directement concernées, dont le belge Fortis ou le français Axa.
- le 02/03/2007 - 12h23
La semaine dernière, 46 pays ont signé à Oslo une déclaration visant à établir, dès 2008, un traité international bannissant la production et l'utilisation de bombes à sous-munitions, à l'image de celui adopté il y a dix sur les mines anti-personnel. La Belgique va plus loin : après avoir été le premier Etat au monde à interdire la fabrication, le stockage, l'utilisation et le commerce de bombes à fragmentation en mars 2006, elle a complété sa législation dans la nuit de jeudi à vendredi en y intégrant un volet financier. Déjà votée en décembre par le Sénat, la proposition de loi du sénateur socialiste Philippe Mahoux a été adoptée à l'unanimité en dernière lecture par la Chambre des députés.
En vertu de ce texte, toute institution (banque, compagnie d'assurance, fonds de placement) présente en Belgique qui "finance directement ou indirectement une entreprise dont l'activité, ne fût-ce qu'accessoire, consiste à fabriquer, utiliser ou détenir des sous-munitions ou des mines antipersonnel, sera pénalement responsable" devant les tribunaux belges. Et dorénavant, souligne le groupe socialiste du Sénat, la loi belge assimilera ce type de délits à du blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Le texte prévoit également la création d'une "liste noire" reprenant les entreprises qui "exercent une activité liée aux mines antipersonnels ou aux sous-munitions", ainsi que leurs actionnaires à plus de 50%.
Les limites de la déclaration d'Oslo
Selon un rapport de l'ONG belge Netwerk Vlaanderen, 68 institutions financières, dont Fortis, le numéro un de la bancassurance en Belgique, ont participé ces trois dernières années au financement de six grands producteurs de bombes à sous-munitions, dont les européens Thales et EADS, à hauteur de 10 milliards d'euros. Le groupe d'assurance français Axa "détient 7,57% du capital de la société américaine d'armements Textron", relève également l'ONG flamande, qui estime que les sociétés financières sont "complices des crimes qui sont commis avec ces armes". Jeudi, Amnesty International et Handicap International avaient déjà annoncé à Paris qu'elles résiliaient tous leurs contrats d'assurance avec Axa pour protester contre ses investissements dans des "sociétés fabriquant des mines antipersonnel ou des bombes à sous-munitions (BASM)".
Une bombe à sous-munitions peut contenir jusqu'à 650 petites bombes qui se dispersent sur un vaste périmètre. Elles doivent exploser au moment de l'impact, mais cela n'est pas toujours le cas et elles font donc des victimes des années après avoir été lâchées. Dans un récent rapport, Handicap International avance que 98% des victimes de ces bombes sont des civils. Les ravages sont bien connus mais la production de ces armes continue. La semaine dernière, plusieurs pays européens producteurs de ces armes, dont la France et la Grande-Bretagne, ont apporté leur soutien à la déclaration d'Oslo. La Roumanie et la Pologne, qui en fabriquent également, ne s'y sont toutefois pas associées, pas plus que les Etats-Unis, plus grand producteur d'armes à sous-munitions au monde.
D'après agence
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La Belgique a adopté une loi interdisant le financement des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
Selon des ONG, une soixantaine d'institutions financières seraient directement concernées, dont le belge Fortis ou le français Axa.
- le 02/03/2007 - 12h23
La semaine dernière, 46 pays ont signé à Oslo une déclaration visant à établir, dès 2008, un traité international bannissant la production et l'utilisation de bombes à sous-munitions, à l'image de celui adopté il y a dix sur les mines anti-personnel. La Belgique va plus loin : après avoir été le premier Etat au monde à interdire la fabrication, le stockage, l'utilisation et le commerce de bombes à fragmentation en mars 2006, elle a complété sa législation dans la nuit de jeudi à vendredi en y intégrant un volet financier. Déjà votée en décembre par le Sénat, la proposition de loi du sénateur socialiste Philippe Mahoux a été adoptée à l'unanimité en dernière lecture par la Chambre des députés.
En vertu de ce texte, toute institution (banque, compagnie d'assurance, fonds de placement) présente en Belgique qui "finance directement ou indirectement une entreprise dont l'activité, ne fût-ce qu'accessoire, consiste à fabriquer, utiliser ou détenir des sous-munitions ou des mines antipersonnel, sera pénalement responsable" devant les tribunaux belges. Et dorénavant, souligne le groupe socialiste du Sénat, la loi belge assimilera ce type de délits à du blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Le texte prévoit également la création d'une "liste noire" reprenant les entreprises qui "exercent une activité liée aux mines antipersonnels ou aux sous-munitions", ainsi que leurs actionnaires à plus de 50%.
Les limites de la déclaration d'Oslo
Selon un rapport de l'ONG belge Netwerk Vlaanderen, 68 institutions financières, dont Fortis, le numéro un de la bancassurance en Belgique, ont participé ces trois dernières années au financement de six grands producteurs de bombes à sous-munitions, dont les européens Thales et EADS, à hauteur de 10 milliards d'euros. Le groupe d'assurance français Axa "détient 7,57% du capital de la société américaine d'armements Textron", relève également l'ONG flamande, qui estime que les sociétés financières sont "complices des crimes qui sont commis avec ces armes". Jeudi, Amnesty International et Handicap International avaient déjà annoncé à Paris qu'elles résiliaient tous leurs contrats d'assurance avec Axa pour protester contre ses investissements dans des "sociétés fabriquant des mines antipersonnel ou des bombes à sous-munitions (BASM)".
Une bombe à sous-munitions peut contenir jusqu'à 650 petites bombes qui se dispersent sur un vaste périmètre. Elles doivent exploser au moment de l'impact, mais cela n'est pas toujours le cas et elles font donc des victimes des années après avoir été lâchées. Dans un récent rapport, Handicap International avance que 98% des victimes de ces bombes sont des civils. Les ravages sont bien connus mais la production de ces armes continue. La semaine dernière, plusieurs pays européens producteurs de ces armes, dont la France et la Grande-Bretagne, ont apporté leur soutien à la déclaration d'Oslo. La Roumanie et la Pologne, qui en fabriquent également, ne s'y sont toutefois pas associées, pas plus que les Etats-Unis, plus grand producteur d'armes à sous-munitions au monde.
D'après agence
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