Stérilisée de force, une Tzigane n'aura que les excuses de l'hôpital
Un tribunal tchèque a confirmé, mardi, qu'une jeune Rom stérilisée de force en 2001 obtiendrait des excuses de l'hôpital qui l'a opérée, mais ne pouvait prétendre à un dédommagement pour des raisons procédurales.
L'affaire considérée comme emblématique par les associations qui militent pour la reconnaissance des préjudices subis par la communauté tzigane tchèque, avait été jugée en première instance dans les mêmes termes, en novembre 2005. L'hôpital avait fait appel en estimant ne devoir aucune excuse, la jeune femme aussi, contestant le refus de dédommagement.
Le tribunal d'Ostrava (est) a confirmé qu'Helena Ferencikova, alors âgée de 19 ans, n'avait pas pu donner de "consentement éclairé" à l'intervention chirurgicale pratiquée par l'hôpital local alors qu'elle venait de mettre au monde son deuxième enfant. La direction faisait valoir que les médecins avaient agi dans son intérêt médical et avec son accord signé.
Helena a toujours affirmé qu'on lui avait fait signer ce document sans l'informer des conséquences irréversibles de l'opération et alors qu'elle était déjà en proie aux douleurs de l'accouchement. "Je suis heureuse que l'on m'ait donné raison, ils ne recommenceront plus et devront faire plus attention", a-t-elle déclaré. "L'argent n'est pas important, rien ne pourra me permettre d'avoir des enfants, alors que je suis jeune et que j'en voulais d'autres", a-t-elle ajouté.
Comme en première instance, le tribunal a rejeté sa demande de dédommagement en estimant que la plainte avait été déposée après le délai de prescription. Le juge a cependant décidé de consulter la Cour suprême sur une éventuelle réparation pour "préjudice moral".
Au moins une cinquantaine de femmes tchèques, essentiellement des Tziganes, ont subi une stérilisation illégale, selon un rapport publié fin 2005 par l'ombudsman tchèque, le médiateur chargé de défendre les droits du citoyen face aux pouvoirs publics.
http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_353298.html?wt.bron=hlnBottomArtikels
Un tribunal tchèque a confirmé, mardi, qu'une jeune Rom stérilisée de force en 2001 obtiendrait des excuses de l'hôpital qui l'a opérée, mais ne pouvait prétendre à un dédommagement pour des raisons procédurales.
L'affaire considérée comme emblématique par les associations qui militent pour la reconnaissance des préjudices subis par la communauté tzigane tchèque, avait été jugée en première instance dans les mêmes termes, en novembre 2005. L'hôpital avait fait appel en estimant ne devoir aucune excuse, la jeune femme aussi, contestant le refus de dédommagement.
Le tribunal d'Ostrava (est) a confirmé qu'Helena Ferencikova, alors âgée de 19 ans, n'avait pas pu donner de "consentement éclairé" à l'intervention chirurgicale pratiquée par l'hôpital local alors qu'elle venait de mettre au monde son deuxième enfant. La direction faisait valoir que les médecins avaient agi dans son intérêt médical et avec son accord signé.
Helena a toujours affirmé qu'on lui avait fait signer ce document sans l'informer des conséquences irréversibles de l'opération et alors qu'elle était déjà en proie aux douleurs de l'accouchement. "Je suis heureuse que l'on m'ait donné raison, ils ne recommenceront plus et devront faire plus attention", a-t-elle déclaré. "L'argent n'est pas important, rien ne pourra me permettre d'avoir des enfants, alors que je suis jeune et que j'en voulais d'autres", a-t-elle ajouté.
Comme en première instance, le tribunal a rejeté sa demande de dédommagement en estimant que la plainte avait été déposée après le délai de prescription. Le juge a cependant décidé de consulter la Cour suprême sur une éventuelle réparation pour "préjudice moral".
Au moins une cinquantaine de femmes tchèques, essentiellement des Tziganes, ont subi une stérilisation illégale, selon un rapport publié fin 2005 par l'ombudsman tchèque, le médiateur chargé de défendre les droits du citoyen face aux pouvoirs publics.
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