Procès de Saddam

Les méga-procès de dictateurs m'ont toujours semblés très boiteux au point de vue du respect des principes légaux, de Nuremberg à Saddam.

Je me demande sur quel pied on juge ce good ol' Saddam.

Le procès raté de Saddam Hussein en Irak
Par Thierry OBERLE

.
Publié le 04 novembre 2006
Actualisé le 19 octobre 2006 : 09h15


Un an après son ouverture, la population irakienne attend sans passion le verdict du premier procès de l’ancien raïs qui devrait être rendu en novembre.

LE PROCÈS Saddam devait être l’acte fondateur du nouvel Irak. Un an après son ouverture dans un lieu tenu secret de la « zone verte », le secteur protégé de Bagdad contrôlé par les forces américaines, il est le révélateur des contradictions d’une nation en déshérence. Les Irakiens retiennent avant tout les démissions en cascade de magistrats, les coups de sang de l’ex-raïs, les meurtres d’avocats plutôt que le retour collectif sur un sombre passé. Le choc provoqué par l’apparition du tyran déchu enfermé dans une cage de verre s’est estompé. Il est effacé par les bains de sang et les divisions ethniques, l’insécurité et la peur, le manque d’électricité et les humiliations.

Témoin d’un spectacle éloigné de leurs préoccupations quotidiennes, l’opinion publique s’est vite lassée d’une dramaturgie judiciaire mal ficelée. Ce désintérêt pouvait se comprendre pour le premier procès, marqué par le côté réducteur des crimes évoqués. Saddam Hussein al-Majid y était poursuivi pour le meurtre de 148 chiites de Doujail en 1982. Les victimes avaient été abattues après avoir tenté d’assassiner Saddam lors de son passage dans la bourgade. L’épisode avait paru mineur, dans une région du monde où il vaut mieux ne pas être mêlé même de loin à une attaque contre un chef d’État. L’affaire avait néanmoins été choisie car elle présentait l’avantage, disait-on, de permettre un procès de courte durée. Douze mois ont été pourtant nécessaires pour le mener cahin-caha à son terme.

Engagé en août, le procès suivant devait être plus significatif : le tyran revenait devant ses juges du Haut Tribunal pénal irakien pour répondre du massacre de dizaines de milliers de Kurdes en 1987 et 1988 lors de l’opération Anfal. Plus de trois mille villages avaient été ravagés et leurs populations déportées. Mais les débats ont tourné à la foire d’empoigne. Le manque de professionnalisme est l’un des principaux griefs adressé aux magistrats. Les Américains tenaient à fonder une juridiction spéciale confiée à des juristes irakiens triés sur le volet pour échapper aux fourches caudines d’un tribunal pénal international ou irako-onusien. Ce péché originel n’a jamais pu être effacé. Les avocats de Saddam et ses co-inculpés ont depuis beau jeu de contester la légitimité d’une institution pilotée à distance par Washington.

Trois avocats éliminés

Mal préparés, les juges ont - malgré les audiences qui tirent en longueur - les pires difficultés à trouver leurs marques entre la nécessaire neutralité et l’inévitable politisation. Le premier magistrat, le Kurde Rizkar Amine, a été contraint de démissionner en raison de son manque de fermeté à l’égard de l’accusé. Il a été remplacé par un autre Kurde dans une affaire où les victimes sont des chiites. Inversement, des chiites dirigent les audiences sur les massacres et les bombardements chimiques contre les civils kurdes. Mais après à peine trois semaines d’audience, le juge chiite Abdalla al-Amery a été révoqué pour partialité. Il avait affirmé que Saddam n’était pas un dictateur. Un renvoi dénoncé par les organisations de défense des droits de l’homme, qui signalent que la décision n’a pas été prise par un organe indépendant de justice mais par le gouvernement irakien.

Les menaces de mort planant sur les membres du jury, les avocats de la défense et les témoins de l’accusation perturbent également la sérénité des débats. Des proches des victimes refusent de comparaître devant la cour par crainte de vengeance. D’autres se présentent à la barre derrière un rideau. Installé dans un camp retranché américain, au coeur d’une enclave extraterritoriale, le tribunal siège dans l’ oeil du cyclone. Ses acteurs sont dès leur sortie de la « zone verte » des cibles. Trois avocats de Saddam ont été éliminés en douze mois.

Pugnace dès le premier jour, Saddam dénonce sans relâche une « f arce illégale ». « C’est une tragédie : je vous ai gouverné pendant trente-cinq ans. Comment pouvez-vous me juger ? », a-t-il lancé à la cour. L’ancien satrape ne renie rien. Il se sert du tribunal comme d’une tribune sans se rendre compte que plus personne ne l’écoute. Il vocifère, tempête, s’emporte, pratique la politique de la chaise vide. Mis en difficulté dans le dossier kurde, il gesticule pour couvrir les récits des victimes. Son entreprise de sabotage est favorisée par les lacunes du procès.

Machine à tuer

Des témoins sont venus raconter la violence des arrestations, la torture et les meurtres sordides. Ils ont relaté l’atrocité des bombardements au napalm, les gazages et les viols en affrontant les commentaires ironiques des accusés. Hier, pour la première fois, des survivants ont relaté comment l’armée irakienne avait emmené par camions des groupes de villageois terrifiés dans le désert pour les abattre. « Les chauffeurs ont allumé les phares, placés trois à quatre rangées de prisonniers devant les véhicules, et les soldats ont ouvert le feu » , ont-ils précisé. Mais les Irakiens retiennent les esclandres ou les moments d’émotion et non le fonctionnement de l’implacable machine à tuer les hommes et à broyer les âmes. Tous s’attendent à une sentence de mort. Le premier ministre Nouri al-Maliki a indiqué hier qu’il espérait que l’ancien président serait rapidement exécuté. Le verdict dans l’affaire des tueries de Doujail pourrait tomber le 5 novembre. Le parquet s’est prononcé en faveur de la peine capitale. Saddam risque la pendaison. Prenant les devants, il a indiqué qu’il préférerait être fusillé.



Verdict attendu le 5 novembre

Arrêté en décembre 2003, Saddam Hussein fait l’objet de deux procès disjoints. Il est jugé depuis le 19 octobre 2005 par le Tribunal spécial irakien (TSI) pour le meurtre en 1982 de 148 villageois chiites de Doujail et depuis le 21 août dernier pour le massacre de dizaines de milliers de Kurdes dans le cadre de l’opération Anfall conduite par l’armée irakienne à la demande de l’ancien président en 1987 et 1988. Selon le procureur général du TSI, le verdict du premier procès, qui s’est achevé le 26 juillet dernier et dans lequel la peine de mort a été requise contre Saddam Hussein, pourrait être rendu le 5 novembre.


http://www.lefigaro.fr/international/20061104.WWW000000043_le_proces_rate_de_saddam_hussein_en_irak.html

Saddam Hussein condamné à mort par pendaison
7SUR7 FLASH INFO L'ancien président irakien Saddam Hussein a été condamné à mort par pendaison ce dimanche matin par le Haut tribunal pénal irakien dans le cadre du procès de Doujaïl. (bientôt plus d'infos)

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_292356.html?wt.bron=categorieArt1

Saddam Hussein "condamné à mort par pendaison"
dimanche 5 novembre 2006 il y a 11 min.
(Belga) L'ancien président Saddam Hussein a été "condamné à mort par pendaison" dimanche par le Haut tribunal pénal irakien, pour sa responsabilité dans l'exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl dans les années 1980, en représailles à un attentat contre son convoi.
Saddam Hussein

© BELGA/AG

Saddam Hussein a constamment tenté d'interrompre le juge Raouf Rachid Abdel Rahmane lors de l'énoncé du verdict, en criant "longue vie à l'Irak". Il est apparu visiblement secoué par la condamnation. Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort, qui pourrait repousser de plusieurs semaines ou plusieurs mois l'exécution du verdict. Le Haut tribunal pénal a suivi les réquisitions du procureur Jaafar al-Moussaoui, qui avait demandé le 19 juin la peine de mort contre l'ancien homme fort de l'Irak, âgé de 69 ans. Saddam Hussein, qui a dirigé le pays d'une main de fer de 1979 jusqu'à sa chute en avril 2003, et sept anciens responsables de son régime, sont poursuivis pour le massacre de 148 villageois chiites de Doujaïl, tués en représailles après un attentat manqué contre l'ex-président en 1982. La peine de mort a aussi été prononcée contre un demi-frère de Saddam Hussein, Barzan al-Tikriti, ancien patron des renseignements. L'ancien vice-président, Taha Yassine Ramadan, a été condamné à la prison à vie. (cya)


http://actuality.skynet.be/index.html?l1=actuality&l2=news&l3=world&l4=detail&id=150082

Je me demande sur quel pied on juge ce good ol' Saddam.

Selon "leur" justice.

Il va être pendu, et pour promouvoir la démocratie on a déjà fait mieux.

Brrr.

pifpaf a écrit:

Je me demande sur quel pied on juge ce good ol' Saddam.

Selon "leur" justice.

Il va être pendu, et pour promouvoir la démocratie on a déjà fait mieux.

Brrr.

"Leur" justice ici = mélange de droit pénal US et égyptien. Cocktail délirant.

Pis les tribunaux "spéciaux" créés pour l'occasion, les règles "spéciales" pour la cause, je ne sais pas, ça me semble faible sur le plan des principes.

Pas de tribunal de Nuremberg donc, selon vos principes...

Intéressant...

silverbold a écrit:Pas de tribunal de Nuremberg donc, selon vos principes...

Intéressant...

Non, en effet. Et ce point a été soulevé par des juristes absolument pas suspects de sympathies nazies. Simplement de bons juristes, soucieux de certains principes démocratiques planant largement au-dessus des préoccupations de certains """démocrates""" autoproclamés.

le procès de saddam hussein est en effet criticable...

ceci dit, certains ne se privent pas, partant de cette "criticabilité", de nier catégoriquement les crimes du Raïs de Bagdad...de les ignorer ostensiblement, ou pire encore, de les attribuer à d'autres(celui qui dit "les juifs" a malheureusement gagné un bigorneau en céramique made in liechtechtein, les réponses "américano sionistes", ou "occident" sont également gagnantes))

la c'est autre chose, et on rejoint les techniques négationnistes, celles la même qui sous prétexte de critiquer le tribunal de nuremberg, niaient les crimes des nazis..

Trinita a écrit:le procès de saddam hussein est en effet criticable...

ceci dit, certains ne se privent pas, partant de cette "criticabilité", de nier catégoriquement les crimes du Raïs de Bagdad...de les ignorer ostensiblement, ou pire encore, de les attribuer à d'autres(celui qui dit "les juifs" a malheureusement gagné un bigorneau en céramique made in liechtechtein, les réponses "américano sionistes", ou "occident" sont également gagnantes))

la c'est autre chose, et on rejoint les techniques négationnistes, celles la même qui sous prétexte de critiquer le tribunal de nuremberg, niaient les crimes des nazis..

C'est en effet le danger...

Tom, stp., arrête les guillemets multiples...Celà me fait penser à quelqu'un d'autre...

silverbold a écrit:

Trinita a écrit:le procès de saddam hussein est en effet criticable...

ceci dit, certains ne se privent pas, partant de cette "criticabilité", de nier catégoriquement les crimes du Raïs de Bagdad...de les ignorer ostensiblement, ou pire encore, de les attribuer à d'autres(celui qui dit "les juifs" a malheureusement gagné un bigorneau en céramique made in liechtechtein, les réponses "américano sionistes", ou "occident" sont également gagnantes))

la c'est autre chose, et on rejoint les techniques négationnistes, celles la même qui sous prétexte de critiquer le tribunal de nuremberg, niaient les crimes des nazis..

C'est en effet le danger...

Tom, stp., arrête les guillemets multiples...Celà me fait penser à quelqu'un d'autre...

(i) quand les benêts arrêteront les smileys.

(ii) contrairement à ce que prétend l'internaute-professionnel/chômeur-longue-durée ci-dessus, il n'y a aucun rapport entre la critique des fondements de Nuremberg et le négationnisme (deux questions totalement différentes). J'y reviendrais.

Tom a écrit:

silverbold a écrit:

Trinita a écrit:le procès de saddam hussein est en effet criticable...

ceci dit, certains ne se privent pas, partant de cette "criticabilité", de nier catégoriquement les crimes du Raïs de Bagdad...de les ignorer ostensiblement, ou pire encore, de les attribuer à d'autres(celui qui dit "les juifs" a malheureusement gagné un bigorneau en céramique made in liechtechtein, les réponses "américano sionistes", ou "occident" sont également gagnantes))

la c'est autre chose, et on rejoint les techniques négationnistes, celles la même qui sous prétexte de critiquer le tribunal de nuremberg, niaient les crimes des nazis..

C'est en effet le danger...

Tom, stp., arrête les guillemets multiples...Celà me fait penser à quelqu'un d'autre...

(i) quand les benêts arrêteront les smileys.

(ii) contrairement à ce que prétend l'internaute-professionnel/chômeur-longue-durée ci-dessus, il n'y a aucun rapport entre la critique des fondements de Nuremberg et le négationnisme (deux questions totalement différentes). J'y reviendrais.

Mais exprime toi...Pas de problème...Je t'écoute attentivement...Je ne te fais pas de procès là...

Bon, pour les guillemets, je vais changer la charte alors...

contrairement à ce que prétend l'internaute-professionnel/chômeur-longue-durée ci-dessus, il n'y a aucun rapport entre la critique des fondements de Nuremberg et le négationnisme (deux questions totalement différentes). J'y reviendrais.

ce n'est pas ce que j'ai dit en l'espèce, j'ai dit que la critique des fondements de nuremberg associée au refus de reconnaitre les crimes nazis en vertu de cette critique est une technique négationniste qui est parfois utilisée pour le procès de saddam hussein..

j'ai même un exemple sous la main de ce négationnisme:

L'ex-dictateur a été condamné à mort dimanche matin pour le massacre de 148 villageois de Doujaïl en 1982.

100 000 morts civils en irak ... si je compte bien les etats unis d'amerique sont redevable d'a peu pres 675 condamnation à mort de representants americain.

http://forums.france2.fr/france2/irak/Peine-mort-pour-Saddam-Hussein-sujet-4189-1.htm#bas

aaah elle est lààààà !

Les procès faits aux vaincus par les vainqueurs ne sont jamais équitables . Par définition . Et ça s'est toujours passé comme ça.

Inutile de se chatouiller pour se faire rire en soulevant des questions de supposé "négationnisme" .

Au procès de Nuremberg , les Russes qui n'étaient pas les derniers à avoir liquidé des Juifs et des Polonais , se trouvaient du côté des juges .Parce qu'ils étaient du côté des vainqueurs.

Idem pour les Américains - qui ne sont pas les derniers comme massacreurs à titre de représailles ou autre chose - au procès de Sadam Hussein .

Lequel , il faut bien en convenir , n'est pas précisément un doux philanthrope...

Tom a écrit:

(ii) contrairement à ce que prétend l'internaute-professionnel/chômeur-longue-durée ci-dessus, il n'y a aucun rapport entre la critique des fondements de Nuremberg et le négationnisme (deux questions totalement différentes). J'y reviendrais.

Et bien tom...Moi qui attendait avec intérêt (sérieux)que tu nous exposes les motifs invoqués par les juristes pour remettre en cause le tribunal de Nuremberg...Rien...

Chui déçu là...

C’est bien gentil de réclamer ma prose intelligente et parfois posée, mais j’ai d’autres contingences dans la vie que mon pc (famille, amis, travail) donc je ne peux maintenir une présence 24/7 sur le net comme certains d’entre vous.

Mais puisque c’est si gentiment demandé, et comme l’histoire des libertés est l’une de mes marottes, je vais vous expliquer par le menu pourquoi le principe des procès internationaux était critiquable et critiqué.

Commençons par la menu : qu’est-ce que la démocratie ? A la grosse louche, trois éléments : (i) le premier élément est celui qui dans la culture populaire efface typiquement les suivants, il s’agit de l’élément politique, la participation des citoyens à la vie publique ; (ii) le second élément est aussi important que le premier, ce sont les libertés publiques, les droits en somme : égalité, procès équitable, liberté de parole, etc. ; et (iii) le troisième élément est la justice indépendante. Notes que ces trois éléments sont interdépendants.

L’imagerie populaire retient souvent Athènes comme mère de la démocratie, et s’il est vrai que la participation de certains citoyens (des citoyens, en fait) à la vie publique a existé à certaines époques (la boulè et l’ecclesia etc.), c’est en Angleterre qu’il faut chercher les prémisses des trois pouvoirs et des trois éléments constitutifs de l’organisation démocratique occidentale cités ci-dessus.

En 1215, le roi Jean sans terre fut obligé par les barons de signer un des plus important documents de l’histoire de l’humanité : la Magna Carta.

Cette Magna Carta est le germe des libertés publiques et de la défense du citoyen contre l’arbitraire de l’état et du système. Elle porte en elle le principe de la « rule of law », càd la soumission du pouvoir royal à la loi (sous-entendu définie par d’autres personnes que le roi, donc un pouvoir législatif contre un pouvoir exécutif) et d’un autre principe qui sera connu et confirmé plus tard sous le nom d’Habeas corpus, ce que l’on appellera aux USA le « due process of law », le droit de n’être attrait emprisonné que pour une raison valable, donnée au moment de l’arrestation, avec le droit de se défendre.

Personne ne peut être attrait devant un tribunal sans une raison valable dit la Magna Carta.

D’autres textes viendront par la suite préciser l’étendue de ces droits (2 confirmations si je me rappelle bien, et la Petition of rights )

Quatre siècles plus tard, le principe est ciselé dans l’Habeas Corpus.

Habeas Corpus : « que tu aies ton corps ». « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays. »

C’est simple, clair, précis. Superbe.

[Quatre petits apartés trivial pursuit ici, sans rapport avec la question initiale :

- Une des conséquences de la Magna Carta était de soumettre le roi à la loi, et de l’empêcher, lui et les troupes royales, d’entrer dans le Londres des marchands sans leur autorisation. Ceux qui connaissent un peu Londres savent que l’on y distingue encore clairement, aujourd’hui, les trois Londres, le Londres royal, sur des terres appartenant toujours à la couronne, et dont les grands parcs sont en réalité les reliques des chasses royales allant des Royal Boroughs of Kensington and Chelsea à Holland Park et plus loin, la City, le quartier des marchands, sur lequel le roi ne pouvait pénétrer sans autorisation du Lord Maire, une parade annuelle dont le nom m’échappe commémore à ce moment ci-de l’année le renouvellement de l’autorisation donnée au roi par les marchands, et le Londres populaire, celui des docks, l’East End, qui se situait historiquement hors de l’enceinte romaine de la ville, qui commençait à hauteur de l’actuelle Roman Road.

- Je dis l’Angleterre, mais en réalité, les Paix de Fexhe et la Charte de Huy au XIième siècle portaient aussi les germes de principes similaires au niveau local, l’octroi de libertés aux communes et aux personnes, que l’on appellera les libertés communales. Cela n’a l’air de rien, mais les communes sont en Europe continentale le plus ancien modèle d’organisation démocratique populaire existant. Aux villes le seigneur devra bientôt demander l’autorisation d’entrer et de prélever l’impôt. Ceux qui ont bonne mémoire se souviennent des « joyeuses entrées » royales. Le sens de ces « joyeuses entrées » est de donner officiellement, légalement, le droit à un nouveau roi de pénétrer dans la ville.

- L’impôt. Une constante méconnue de l’histoire des libertés est la résistance du citoyen à l’impôt. La Magna Carta et toutes les chartes ou pétitions qui ont suivi, les paix et chartes continentales précitées ont toutes un point commun : à un moment, les citoyens ont dit au roi, à l'état, stop, on ne paye plus sauf si l'on reçoit des garanties et des droits. Plus proche de nous, les révolutions émancipatrices comme la révolution française et la révolution américaine résultent aussi de la résistance à l’impôt. C’est dans la résistance à l’impôt que sont nées les libertés publiques, les droits individuels. Contrairement à ce que pense la gauche gnangnan, résister à l’impôt de l’état est l’acte le plus originel et l’un des plus fondamentaux de la démocratie.

- Aux USA, l’Habeas Corpus est intégré à la Constitution dans ce que l’on appelle le Bill of Rights. En vertu de ce principe, un accusé doit être informé de ces droits et de la raison de son arrestation ; c’est la raison pour laquelle dans les films – et dans la réalité – on lit aux personnes arrêtées leurs droits : « Vous avez le droit de garder le silence… etc. » , voir n’importe quel Expert, CSI, etc. Dans les années 70, on a trouvé une nana couteau en main qui avait étripé sa famille. Elle avoue. Les flics l’embarquent et oublient de lui lire ses droits. L’affaire remonte à la Supreme Court. Elle a été libérée pour vice de procédure, c’est le célèbre arrêt Miranda.]

Ici, l’on fait un saut vers le continent. Je reviens en Angleterre en 1679 avec l’Habeas Corpus, et je passe en France révolutionnaire. Ces principes seront repris et précisés : refus de l’arrestation arbitraire, exigence d’un procès équitable, droit de la défense.

Mais que signifie un procès équitable ? Cela signifie des règles claires et préétablies. Les constitutions révolutionnaires européennes, dont la Constitution française et belge (l’originale était un texte magnifique au plan légal) vont incorporer deux nouvelles garanties précisant la notion de procès équitable, qui sont reprises – sauf erreur de ma part – dans les conventions de sauvegarde des droits de l’homme :

- Nullum crimens, nulla poena sine lege : pas de crime, pas de peine sans loi préalablement établie. Plus question de choper un mec, d’inventer une incrimination ou d’établir la peine de mort pour traversage hors des clous si cela plait au pouvoir en place.

- Pas de tribunaux spéciaux ou exceptionnels : une incrimination = un tribunal préétabli prononçant une peine prévue. Plus question de recourir à des tribunaux révolutionnaires aux méthodes expéditives.

Voilà pour l’histoire et les principes de base, qui sont important à la compréhension de ce qui suit. Notez bien que l’on parle d’une maturation sur des siècles. La démocratie, c’est comme le pétrole, faut du temps pour le faire et ça part vite en fumée.

Quand on s’est retrouvé avec des criminels nazis les bras pleins de cadavres et d’exécutions sommaires, on n’avait aucune règle, ou quasi, permettant de les juger.

Pas d’incrimination de « crime contre l’humanité » ou génocide, même pas de notion de ces concepts, qui seront littéralement créés à cette occasion.

Pas de tribunal compétent, sauf à faire passer les criminels nazis devant les tribunaux de chaque pays ayant supportés leurs méfaits.

Donc, on a mis en place un droit qui sera la racine du droit pénal international, des incriminations, et un tribunal.

Mais on a fait cela après la commission des faits. Donc littéralement, en violation directe et claire des principes dont je vous ai donné l’histoire ci-dessus.

Bien entendu, on a justifié ce tribunal et les règles en disant que les crimes avaient une telle importance que leur incrimination existe par leur nature même, parce qu’ils se situent hors de la sphère humaine. Ce sont des justifications plus boiteuses et pour la cause que légalement solides. Parce que légalement, on est sur le fil.

Est-ce à dire qu’il ne fallait pas juger ces criminels ? Non, bien entendu : la gravité des faits justifie le procès. Et la loi du vainqueur, comme le dit plus haut Hauteclaire, et la nécessité d’éduquer la postérité, justifient au moins de facto le tribunal de Nuremberg.

Mais…

Au moment ou le tribunal fut mis en place, des juristes participant à son élaboration soulevèrent l’objection. Des gens bien formés, dont l’idéal démocratique n’était pas discutable, au contraire, pas de sombres négationnistes comme notre andouille habituelle essaye encore d’insinuer. Des gens infiniment plus malins et plus cultivés que lui, en fait, (ce qui n’est pas difficile non plus).

Ces gens se sont assis sur les principes pour la cause, avec toutes les raisons valables que la Shoah leur donnait. Mais ils ont aussi dit : attention.

"Attention, on juge ces salauds mais on joue avec le feu. Attention de ne pas faire des petits pour la cause et sans l’effroyable justification que nous avons."

Pour pallier cela, on a mis en place des conventions et un tribunal pénal international à La Haye, qui bon an mal an donne la pleine justification à ces incriminations. Tout est rentré dans l’ordre. Par ailleurs, le négationnisme et le révisionnisme sont incriminés dans pas mal de pays, ce qui démontre que l’objection à Nuremberg n’était absolument pas critiquable sur ce plan. Mais…

Ici on ne parle pas de cela : ici, les USA ont refusé la compétence du tribunal pénal international, ont créé un droit pénal pour la cause, mélange de procédure US et égyptienne, et un tribunal « populaire » irakien pour la cause.

Des règles pour la cause, un tribunal pour la cause… Alors oui, il fallait juger Saddam Hussein, mais pas comme ça. Ici encore, la critique des principes sur lequel se fonde ce droit pénal international « pour la cause » prend tout son sens.

Au moment ou le tribunal fut mis en place, des juristes participant à son élaboration soulevèrent l’objection. Des gens bien formés, dont l’idéal démocratique n’était pas discutable, au contraire, pas de sombres négationnistes comme notre andouille habituelle essaye encore d’insinuer

ah quand même j'aurais été déçu que tommy prout prout m'oublie!!






relis mon argument et tu verras qu'il...gnnnn gnnnnnn que c'est dur!!!!!!je vais le dire....gnnnnnnn......

sans appuyer ta démonstration, il ne s'y oppose pas...et désigne ceux qui exploitent ces failles de la loi des vainqueurs pour poser leurs étrons négationnistes(cf katyn)


AAAAAAAAAAAAhhhhhhhhhhhhhh voila je l'ai dit..

houlala, pas trop souvent quand même hein l'approbation de tommy prout prout..

Donc, si je t'entend bien, le tribunal de Nuremberg est critiquable juridiquement parlant, c'est parce qu'il n'existait à l'époque aucune jurisprudence traitant de la notion de génocide...
Il fait donc, de ce fait, figure de tribunal d'exception...

C'est l'idée. Il n'existait ni loi, ni tribunal.

Le lundi 06 novembre 2006

Blair contre la peine de mort, pour Saddam ou n'importe qui

Agence France-Presse

LONDRES

Le premier ministre britannique Tony Blair a affirmé lundi à Londres qu'il était "contre la peine de mort, qu'il s'agisse de Saddam (Hussein) ou de n'importe qui d'autre".

Lors de sa conférence de presse mensuelle, pressé de questions sur la sentence de mort par pendaison prononcée dimanche contre l'ancien dictateur irakien, M. Blair a déclaré: "Nous sommes contre la peine de mort, qu'il s'agisse de Saddam ou de n'importe qui".

Mais il a refusé de commenter directement la condamnation à mort de Saddam Hussein, renvoyant aux commentaires de sa ministre des Affaires étrangères Margaret Beckett.



"Elle a résumé la position du gouvernement", a-t-il dit.

M. Blair a cependant souligné que la condamnation de Saddam Hussein représentait un "rappel clair" de la "barbarie" de son régime, et aidait à "montrer la voie" que souhaite le peuple irakien.

"Le procès de Saddam nous donne la possibilité de voir à nouveau ce qu'était le passé de l'Irak, la brutalité, la tyrannie, les centaines de milliers de personnes qu'il a tuées, les guerres qui ont fait un million de victimes".

Et il "nous aide à montrer la voie vers le seul avenir (...) que veut le peuple irakien (...) qui est un Irak non sectaire dans lequel les gens de différentes communautés vivent ensemble et décident de leur avenir via la démocratie".

Lundi matin, Margaret Beckett avait évoqué l'opposition des Britanniques à la peine capitale, mais souligné que la condamnation de l'ancien dictateur avait été prononcée par un tribunal irakien.

"Nous n'approuvons pas la peine capitale, nous ne l'avons jamais (approuvée) et essayons toujours de persuader les autres de ne pas l'utiliser".

"Mais c'est le verdict d'un tribunal irakien, c'est une affaire (qui relève) du gouvernement irakien", avait-elle ajouté sur la BBC, rejetant l'idée que la condamnation à mort de Saddam Hussein en fasse un "martyr".

Dimanche, elle avait salué le verdict de culpabilité.

"Je salue le fait que Saddam Hussein et les autres défendants ont été présentés devant la justice et ont eu à rendre compte de leurs crimes", avait-elle déclaré dans un communiqué.


http://www.cyberpresse.ca/article/20061106/CPACTUALITES/611061141/5024/CPDMINUTE

e chef de file de l'extrême droite en France, Jean-Marie Le Pen, a dénoncé ce lundi la condamnation à mort de l'ancien président irakien Saddam Hussein, qualifiée de "parodie de justice".

"La condamnation à mort du président de la république irakienne renversé à la suite de l'attaque (...) de l'Irak par la coalition anglo-américaine est une parodie de justice", a déclaré le président du Front National. Le tribunal qui a condamné Saddam Hussein est une "juridiction d'exception mise en place par l'occupant étranger", qui "a été constituée et a siégé au mépris des règles du droit", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Pour M. Le Pen, le verdict apparaît "comme une vengeance beaucoup plus que comme une décision de justice", et "ne contribuera pas à ramener la paix civile et le calme dans un pays qui est plongé, depuis l'agression étrangère, dans un chaos sanglant". Le leader d'extrême droite a dénoncé à de nombreuses reprises l'invasion de l'Irak par la coalition que dirigent les Etats-Unis, qualifiant notamment le président George W. Bush de "criminel de guerre".

Il avait aussi pris la défense de Saddam Hussein en 1990 après l'invasion du Koweït par l'Irak, dénonçant l'offensive internationale pour chasser les troupes irakiennes de ce pays.

http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_293324.html?wt.bron=detailArt

ils étaient pas potes dans le temps ?

Krill a écrit:ils étaient pas potes dans le temps ?

Comme rumsfeld l'était, chirac également, le père bush ou autre "comique".... tous des gens biens

fran6 a écrit:

Krill a écrit:ils étaient pas potes dans le temps ?

Comme rumsfeld l'était, chirac également, le père bush ou autre "comique".... tous des gens biens

T'es sûr qu'il n'y avait pas des gens de gauche aussi???