salut,
çà fait plaisir à voir çà ! au moins j'ai pas perdu 5 ans de ma vie pour qu'il y ait un peu de justice dans ce monde fous. on peut combattre sans armes et avoir plus d'impact qu'un attentat. il était temps que la france rejoigne la belgique car avant en france personne n'a utilisé cette loi et çà me posait question. j'espère que çà continuera.
Une plainte pour "torture" déposée en France contre Donald Rumsfeld
ne plainte pour "torture" a été déposée, jeudi 25 octobre à Paris, par quatre organisations de défense des droits de l'homme, contre l'ancien secrétaire américain à la défense, Donald Rumsfeld, qui effectue une visite privée en France pour participer vendredi à une conférence au Cercle interallié.
La plainte a été déposée auprès du procureur du Tribunal de grande instance de Paris, Jacques Marin, et elle s'assortit d'une demande de "détention" de M.Rumsfeld, ou de mesures assurant "sa présence sur le territoire" français.
Les plaignants sont la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue française des droits de l'homme, et deux organisations non gouvernementales étrangères, le Center for Constitutionnal Rights (Centre pour les droits constitutionnels), basé à New York, et le European Center for Constitutional and Human Rights (Centre européen pour les droits constitutionnels et humains), dont le siège est à Berlin.
Ces organisations invoquent le principe de "compétence universelle", que la France a transposé dans son droit interne en tant que pays signataire de la Convention internationale de 1984 contre la torture.
Le texte de la plainte, dont Le Monde a pris connaissance, mentionne les abus commis contre des détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, et dans la prison d'Abou Ghraib, en Irak, ainsi que plusieurs mémorandums autorisant des méthodes "musclées" d'interrogatoire, que Donald Rumsfeld avait signés en 2002 et 2003, alors qu'il était secrétaire à la défense (il a démissionné en novembre 2006).
Ces mémorandums ont ouvert la voie aux techniques de privation de sommeil, longues stations debout, exposition à des températures extrêmes, utilisation de chiens, humiliations sexuelles etc., utilisées à Guantanamo et à Abou Ghraib. M. Rumsfeld a "autorisé et ordonné" des "crimes de tortures" dont certains sont "constitutifs de crimes de guerre", affirme la plainte.
Si le parquet choisit d'y donner suite, ce sera une première s'agissant de M. Rumsfeld. Deux plaintes déposées contre lui en Allemagne pour torture, en 2004 et en 2006, n'avaient pas abouti, la justice s'étant déclarée incompétente.
DEUX TÉMOIGNAGES EMBLÉMATIQUES
La plainte a été déposée jeudi alors que M. Rumsfeld arrivait à Paris pour s'exprimer, vendredi matin, devant un auditoire au Cercle Interallié. La Convention internationale contre la torture oblige les Etats signataires à poursuivre, arrêter, juger ou extrader toute personne séjournant sur leur territoire qui a pu se rendre coupable d'actes de torture à l'étranger, commis contre des étrangers.
Selon Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, la plainte contre M. Rumsfeld est "un symbole extrêmement fort dans la lutte contre l'impunité", car elle met en cause "les abus commis par les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001 lorsqu'ils se sont affranchis du droit international" dans leur campagne antiterroriste.
Elle montre aussi, selon cet avocat, qu'"il n'y a pas deux poids et deux mesures" et qu'un ex-haut responsable d'une grande puissance occidentale peut être poursuivi pour des crimes graves, tout autant que celui d'un pays africain, par exemple.
Deux témoignages emblématiques sont cités : celui d'un ancien détenu de Guantanamo, Mohamed Al-Qahtani, qui fut exposé à des sévices que M. Rumsfeld avait personnellement autorisés dans une note datée du 2 décembre 2002; et celui de l'ancien commandant d'Abou Ghraib, l'Américaine Janis Karpinski, qui s'est dit "prête à témoigner contre Donald Rumsfeld dans le cadre d'une enquête criminelle française".
En France, cas unique à ce jour, le principe de "compétence universelle" a été invoqué en 2005 lors de la condamnation pour actes de tortures d'un officier mauritanien, Ely Ould Dah, à l'issue d'un procès par contumace devant la Cour d'assises de Nîmes. Arrêté en 1999 à Montpellier, où il y suivait une formation militaire, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire, et en avait profité pour s'enfuir vers la Mauritanie.
Natalie Nougayrède
www.lemonde.fr
çà fait plaisir à voir çà ! au moins j'ai pas perdu 5 ans de ma vie pour qu'il y ait un peu de justice dans ce monde fous. on peut combattre sans armes et avoir plus d'impact qu'un attentat. il était temps que la france rejoigne la belgique car avant en france personne n'a utilisé cette loi et çà me posait question. j'espère que çà continuera.
Une plainte pour "torture" déposée en France contre Donald Rumsfeld
ne plainte pour "torture" a été déposée, jeudi 25 octobre à Paris, par quatre organisations de défense des droits de l'homme, contre l'ancien secrétaire américain à la défense, Donald Rumsfeld, qui effectue une visite privée en France pour participer vendredi à une conférence au Cercle interallié.
La plainte a été déposée auprès du procureur du Tribunal de grande instance de Paris, Jacques Marin, et elle s'assortit d'une demande de "détention" de M.Rumsfeld, ou de mesures assurant "sa présence sur le territoire" français.
Les plaignants sont la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue française des droits de l'homme, et deux organisations non gouvernementales étrangères, le Center for Constitutionnal Rights (Centre pour les droits constitutionnels), basé à New York, et le European Center for Constitutional and Human Rights (Centre européen pour les droits constitutionnels et humains), dont le siège est à Berlin.
Ces organisations invoquent le principe de "compétence universelle", que la France a transposé dans son droit interne en tant que pays signataire de la Convention internationale de 1984 contre la torture.
Le texte de la plainte, dont Le Monde a pris connaissance, mentionne les abus commis contre des détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, et dans la prison d'Abou Ghraib, en Irak, ainsi que plusieurs mémorandums autorisant des méthodes "musclées" d'interrogatoire, que Donald Rumsfeld avait signés en 2002 et 2003, alors qu'il était secrétaire à la défense (il a démissionné en novembre 2006).
Ces mémorandums ont ouvert la voie aux techniques de privation de sommeil, longues stations debout, exposition à des températures extrêmes, utilisation de chiens, humiliations sexuelles etc., utilisées à Guantanamo et à Abou Ghraib. M. Rumsfeld a "autorisé et ordonné" des "crimes de tortures" dont certains sont "constitutifs de crimes de guerre", affirme la plainte.
Si le parquet choisit d'y donner suite, ce sera une première s'agissant de M. Rumsfeld. Deux plaintes déposées contre lui en Allemagne pour torture, en 2004 et en 2006, n'avaient pas abouti, la justice s'étant déclarée incompétente.
DEUX TÉMOIGNAGES EMBLÉMATIQUES
La plainte a été déposée jeudi alors que M. Rumsfeld arrivait à Paris pour s'exprimer, vendredi matin, devant un auditoire au Cercle Interallié. La Convention internationale contre la torture oblige les Etats signataires à poursuivre, arrêter, juger ou extrader toute personne séjournant sur leur territoire qui a pu se rendre coupable d'actes de torture à l'étranger, commis contre des étrangers.
Selon Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, la plainte contre M. Rumsfeld est "un symbole extrêmement fort dans la lutte contre l'impunité", car elle met en cause "les abus commis par les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001 lorsqu'ils se sont affranchis du droit international" dans leur campagne antiterroriste.
Elle montre aussi, selon cet avocat, qu'"il n'y a pas deux poids et deux mesures" et qu'un ex-haut responsable d'une grande puissance occidentale peut être poursuivi pour des crimes graves, tout autant que celui d'un pays africain, par exemple.
Deux témoignages emblématiques sont cités : celui d'un ancien détenu de Guantanamo, Mohamed Al-Qahtani, qui fut exposé à des sévices que M. Rumsfeld avait personnellement autorisés dans une note datée du 2 décembre 2002; et celui de l'ancien commandant d'Abou Ghraib, l'Américaine Janis Karpinski, qui s'est dit "prête à témoigner contre Donald Rumsfeld dans le cadre d'une enquête criminelle française".
En France, cas unique à ce jour, le principe de "compétence universelle" a été invoqué en 2005 lors de la condamnation pour actes de tortures d'un officier mauritanien, Ely Ould Dah, à l'issue d'un procès par contumace devant la Cour d'assises de Nîmes. Arrêté en 1999 à Montpellier, où il y suivait une formation militaire, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire, et en avait profité pour s'enfuir vers la Mauritanie.
Natalie Nougayrède
www.lemonde.fr
