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    Procès Swissair: les 19 accusés acquittés!

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    Procès Swissair: les 19 accusés acquittés! Empty Procès Swissair: les 19 accusés acquittés!

    Message  BouleDeGomme2 Jeu 7 Juin - 12:16

    Procès Swissair: les 19 accusés acquittés!

    Mario Corti était le plus chargé. Il a été blanchi comme les autres


    Le verdict du procès Swissair a réservé son lot de surprises jeudi à Bülach: non seulement les 19 accusés ont été blanchis, mais ils recevront un total de trois millions de francs d'indemnités, dont près de 500'000 pour le seul Mario Corti!
    Le Ministère public du canton de Zurich n'a été en aucun point suivi par les juges.


    Durant les 29 jours d'audience, entre janvier et mars, tous les inculpés avaient plaidé non coupables et leurs avocats demandé l'acquittement. Contre Mario Corti, principal accusé, le Ministère public avait requis une peine de prison de 28 mois, dont six ferme, ainsi qu'une peine pécuniaire de 1,08 million de francs et une amende de 10'000 francs.
    Pas de gestion déloyale
    L'acte d'accusation avait retenu les délits de gestion déloyale, gestion fautive, faux renseignements sur des entreprises commerciales, faux dans les titres, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et avantages accordés à des créanciers, entre autres.

    Les principaux autres acquittés sont Eric Honegger, président du conseil d'administration au moment de la démission en bloc de celui-ci en mars 2001, et Philippe Bruggisser, prédécesseur de Mario Corti à la présidence de la direction. D'autres administrateurs comme Lukas Mühlemann, Thomas Schmidheiny, Andres Leuenberger et Vreni Spoerry sont également acquittés.

    source : www.tsr.ch

    Je savais la justice suisse très laxiste, mais laisser partir les principaux responsables de la chute d'un véritable empire économique - qui a endetté l'Etat par sa faillite - c'est inimaginable ! Je n'arrive pas à y croire.
    Pour rappel, la faillite de Swissair a entraîné d'énormes problèmes pour les compagnies Sabena, AOM/AirLiberté et Crossair, entre autres.
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    Procès Swissair: les 19 accusés acquittés! Empty Re: Procès Swissair: les 19 accusés acquittés!

    Message  MP Jeu 7 Juin - 13:31

    J'ai suivi cette affaire de très près, comme consultante de parties, et ce que j'ai vu était hallucinant !

    Bref, comme toi, je suis comme deux ronds de flanc !

    J'espère qu'il y a moyen d'interjeter appel ... Twisted Evil
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    Procès Swissair: les 19 accusés acquittés! Empty Re: Procès Swissair: les 19 accusés acquittés!

    Message  BouleDeGomme2 Ven 8 Juin - 10:27

    Il y aura certainement un recours et la procédure civile est toujours en cours, mais à mon avis il n'y a plus rien à espérer de cela, la principale chance de voir les responsables d'un gouffre de 17mia de francs suisses (environ 11mia d'€) s'envole.
    Pire encore, ils seront indemnisés !!! Au nez et à la barbe du contribuable zurichois à ce que j'ai compris.
    La presse a réagit très négativement, comme la classe politique d'ailleurs, tous dénoncent ce jugement.

    Voici quelques extraits :

    [quote]
    Le Matin : ''Chez nous, ce n'est pas toujours un crime d'être bête''
    Tribune de Genève et 24heures: ''Tout s'absout. Même la nullité économique !''
    Le Courrier : ''L'impuissance du dispositif légal suisse éclate au grand jour''
    L'express et l'Impartial : ''le droit pénal ne peut rien contre la criminalité économique''
    le Blick estime que la Suisse devrait s'inspirer des USA et renforcer ses lois (évoquant l'affaire Enron)
    TagesAnzeiger : ''Le ministère public avait un job difficile à faire, il l'a effectué de façon misérable''

    Bref, personne n'est content mais des criminels s'en vont dans la nature.
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    Procès Swissair: les 19 accusés acquittés! Empty Re: Procès Swissair: les 19 accusés acquittés!

    Message  MP Ven 8 Juin - 12:10

    hannibal"]Il y aura certainement un recours et la procédure civile est toujours en cours, mais à mon avis il n'y a plus rien à espérer de cela, la principale chance de voir les responsables d'un gouffre de 17mia de francs suisses (environ 11mia d'€) s'envole.

    La procédure civile est à mon avis coulée d'avance, si le jugement pénal n'est pas réformé entre temps.

    La seule question est de voir si on peut interjeter appel à ce jugement totalement tocard. Et demander le report de l'instance civile.

    Van Buggenhout n'est pas une bécasse, et si c'est possible, y veillera.
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    Message  RAME16 Ven 8 Juin - 15:44

    il y a deux justice en cemonde , une pour ceux d'en haut et un eautre pour ceux d'en bas

    Paris Hilton est sortie plus tôt que prévu de prison!Imprimer l'articlepeople, jeudi 07 juin 2007, 15:58 L'envoyer à un(e) ami(e) Belga La blonde héritière a été relâchée de prison bien plus tôt que prévu, après avoir accompli seulement 3 jours de sa peine de prison qui était fixée à 23 jours.


    Paris a quitté le centre de détention régional "Century" de Los Angeles tôt ce matin, après avoir reçu l'autorisation d'interrompre sa peine de prison, déclare le site internet TMZ.com.

    Hilton était entrée en prison dimanche dernier pour accomplir sa peine, après avoir violé sa mise à l'épreuve et conduit sans permis valable. (SAD)
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    Message  RAME16 Ven 8 Juin - 15:53

    Le fils de Ségolène Royal arrêté
    D’après le Parisien d’hier, Julien, le deuxième enfant de Ségolène Royal et de François Hollande, 19 ans a été interpellé par la police vers 3 heures, dans la nuit de vendredi à samedi. On ne connait pas les raisons qui ont poussé à cette interpellation.
    Est-ce pour "copier" la droite ? car souvenez-vous il y a quelques tems c'est le fils de Dominique de Villepin qui avait subi la même mésaventure et avait du appeler son père pour "décoincer" la situation.

    Comble de cette histoire, la candidate à la candidature à l'élection présidentielle de 2007 a déballé son programme en matière de sécurité… On devrait donc couper les allocs de Ségolène et François, les mettre en école de parents et envoyer leur fils en redressement à l’armée…

    http://www.bozarblog.info/archives/2006/06/le_fils_de_sego.html
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    Message  MP Ven 8 Juin - 16:29

    Ils ne sont ni l'un ni l'autre multi-récidivistes, et s'ils ont encourru une inculpation, elle n'est peut-être pas en corrélation avec des actions agressives.
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    Message  RAME16 Ven 8 Juin - 16:53

    je parle de justice ici ! il ya en effet deux justices !


    l'un e pour les pauvres et l'autre pur les nantis comme riga

    viens encore discuter avec les exmeples que je donne
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    Message  MP Ven 8 Juin - 16:59

    non, Rami, tu as tout à fait raison ...

    Le dernier milliardaire de mes amis qui a volé le sac de sa bonne a été acquitté ... Procès Swissair: les 19 accusés acquittés! Applaus2
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    Message  BouleDeGomme2 Jeu 14 Juin - 12:37

    L'affaire ne s'arrêtera pas là, le Parquet de Zürich a fait recours.
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    Message  MP Jeu 14 Juin - 12:46

    Merci de cette information rassurante Smile
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    Message  BouleDeGomme2 Mer 27 Juin - 16:46

    Il y a quelques jours, l'Etat belge et la Société fédérale d'investissement (SFI) ont aussi annoncé leur recours.
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    Message  MP Mer 27 Juin - 18:53

    Merci pour l'information Smile

    Il est certain qu'il n'y aura pas d'indemnisation civile si le procès au pénal n'est pas révisé, et j'étais certaine que le Curateur de la Sabena interjetterait appel.

    Si le Procureur suisse et la SFI font de même, les carottes ne sont peut-être pas cuites pour ces détrousseurs de sociétés ...
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    Message  Knut de Knokke Mar 31 Juil - 14:27

    BouleDeGomme3 a écrit:Je savais la justice suisse très laxiste, mais laisser partir les principaux responsables de la chute d'un véritable empire économique - qui a endetté l'Etat par sa faillite - c'est inimaginable ! Je n'arrive pas à y croire.
    Pour rappel, la faillite de Swissair a entraîné d'énormes problèmes pour les compagnies Sabena, AOM/AirLiberté et Crossair, entre autres.

    A partir du moment ou ces actes ne sont pas incriminés, les problèmes pour els autres compagnies ne sont pas du ressort pénal, mais civil.
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    Message  MP Mar 31 Juil - 16:47

    A partir du moment ou ces actes ne sont pas incriminés, les problèmes pour els autres compagnies ne sont pas du ressort pénal, mais civil.

    Les compagnies n'obtiendront sans doute rien au civil si lesmanagers sont blanchis au pénal (il n'y a qu'aux autompobilistes qu'on colle de la "responsabilité sans faute" !)

    Mais le volet pénal n'est pas clos, puisque le procureur et diverses partie ont interjeté appel ...
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    Message  Knut de Knokke Mar 31 Juil - 16:50

    MP a écrit:Les compagnies n'obtiendront sans doute rien au civil si lesmanagers sont blanchis au pénal

    Il y a en effet peu de chances. Tiens, je me demande si les suisses ont aussi le système que nous avons réformé du "pénal qui tient le civil en l'état"?

    MP a écrit:Mais le volet pénal n'est pas clos, puisque le procureur et diverses partie ont interjeté appel ...

    Vaste blague.

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