Survol de Bruxelles : l'Etat devra passer à la caisse
Le ministre de la mobilité Renaat Landuyt devrait recevoir jeudi, la visite d'un huissier de justice. Huissier qui viendra réclamer à l'Etat les 50 000 euros non-payés. Pour rappel, l'association d'habitants "Bruxelles air libre" avait obtenu que l'Etat revoie le survol de Bruxelles, ou à défaut qu'il paie des astreintes pour chaque excès de bruit... Aujourd'hui, le ministre n'a fait ni l'un ni l'autre….
30 mai 2007 08:42
Le ministre de la mobilité, Renaat Landuyt, recevra jeudi la visite d'un huissier. Celui-ci viendra lui réclamer quelques 50.000 euros. C'est le montant des astreintes réclamées par les membres de l'association Bruxelles-Air Libre. Association de riverains qui avait obtenu une décision judiciaire en sa faveur, en l'occurrence l'obligation pour l'Etat d'alléger le survol au-dessus de Bruxelles.
Mais trois mois plus tard le plan de survol n'a pas changé, d'où le paiement d'astreintes pour chaque vol trop bruyant. 10 infractions ont été constatées, ce qui correspond au paiement de quelque 50.000 euros. A défaut d'un paiement dans les 24 heures, le huissier pourrait bien procéder à une saisie par exemple celle d'une oeuvre d'art…..
http://www.rtbf.be/info/belgique/ARTICLE_095671
Le ministre de la mobilité Renaat Landuyt devrait recevoir jeudi, la visite d'un huissier de justice. Huissier qui viendra réclamer à l'Etat les 50 000 euros non-payés. Pour rappel, l'association d'habitants "Bruxelles air libre" avait obtenu que l'Etat revoie le survol de Bruxelles, ou à défaut qu'il paie des astreintes pour chaque excès de bruit... Aujourd'hui, le ministre n'a fait ni l'un ni l'autre….
30 mai 2007 08:42
Le ministre de la mobilité, Renaat Landuyt, recevra jeudi la visite d'un huissier. Celui-ci viendra lui réclamer quelques 50.000 euros. C'est le montant des astreintes réclamées par les membres de l'association Bruxelles-Air Libre. Association de riverains qui avait obtenu une décision judiciaire en sa faveur, en l'occurrence l'obligation pour l'Etat d'alléger le survol au-dessus de Bruxelles.
Mais trois mois plus tard le plan de survol n'a pas changé, d'où le paiement d'astreintes pour chaque vol trop bruyant. 10 infractions ont été constatées, ce qui correspond au paiement de quelque 50.000 euros. A défaut d'un paiement dans les 24 heures, le huissier pourrait bien procéder à une saisie par exemple celle d'une oeuvre d'art…..
http://www.rtbf.be/info/belgique/ARTICLE_095671
