Dumping social : les syndicats européens remportent une victoire
Riga JÉRÔME MARCILLYERRE.
Publié le 24 mai 2007
Actualisé le 24 mai 2007 : 08h56
Ce qui se joue devant la justice européenne est la possibilité ou non d'employer de la main-d'oeuvre bon marché, d'un pays européen à l'autre.
Hier, la direction de l'entreprise lettone se refusait à tout commentaire. Mais pour cette petite société, l'avis de l'avocat général est un coup dur. Retour en arrière.
Automne 2004. Domiciliée à Riga, la capitale de cet État balte, Laval remporte commande sur commande en Suède dans le BTP, secteur relativement nouveau pour cette société qui, jusqu'alors, était plus connue des Lettons pour... ses pâtisseries à la crème. Ses difficultés ont commencé lorsque les syndicats suédois, mécontents de voir arriver de la main-d'oeuvre lettone beaucoup moins chère, ont commencé à la boycotter.
Laval perd alors un premier chantier, la rénovation d'une petite école à Vaxholm, près de Stockholm. Puis un autre, dans la banlieue de la capitale suédoise. C'est la chute. Et début 2005, la filiale suédoise de Laval, L & P Baltic Bygg AB, fait faillite. Une cinquantaine d'ouvriers lettons qui faisaient l'aller-retour avec ce pays sont sur le carreau. Les syndicats suédois triomphent. Mais ils veulent faire reconnaître par la justice européenne le caractère illégal de l'emploi de salariés lettons en Suède, aux conditions sociales en vigueur en Lettonie. D'où la plainte à Luxembourg.
Salaire minimum
Le gouvernement letton, qui avait soutenu la cause de Laval, s'est gardé hier de commenter l'avis de l'avocat général de la Cour de justice européenne (CJE). Mais son point de vue est peu ou prou similaire à celui défendu par Alf Vanags, directeur du Centre balte pour les études de politique économique. « Les ouvriers de Laval ne résidaient pas de manière permanente en Suède, ils n'y allaient que pour réaliser une commande précise et n'avaient pas, à ce titre, à dépendre des règles suédoises », estime-t-il. « Au bout du compte, ce sont les contribuables suédois qui vont payer, alors qu'ils auraient pu bénéficier de services moins chers. En outre, cette affaire contrevient au principe même de liberté de circulation au sein du marché unique. »
Cet avis n'a pas été retenu par le haut magistrat européen et, si la Cour de justice européenne le confirme, sa décision fera jurisprudence dans toute l'Union européenne. « Cela fait plaisir », a déclaré Wanja Lundby-Wedin, la présidente de la confédération syndicale LO suédoise, tout en admettant qu'il fallait attendre le verdict définitif de la CEJ.
Depuis le début de cette affaire, les organisations syndicales du Royaume redoutent l'arrivée dans le pays d'une main-d'oeuvre bon marché. Dans ce pays où il n'existe pas de salaire minimum fixé par la loi, les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux sont jusqu'à présent incontournables. Laval représentait une menace, parce qu'elle n'avait pas adhéré à la convention en vigueur dans le BTP suédois.
Les syndicats sont toutefois prudents. L'avocat général de la CJE a évoqué le principe de la « proportionnalité » des mesures que les syndicats sont susceptibles de pouvoir prendre contre des entreprises étrangères. Un principe qui n'existe pas en Suède et qu'appelle de ses voeux la Confédération des employeurs du pays. Celle-ci voit là un point positif, elle qui avait assisté financièrement Laval dans sa bataille juridique.
le Fig
Riga JÉRÔME MARCILLYERRE.
Publié le 24 mai 2007
Actualisé le 24 mai 2007 : 08h56
Ce qui se joue devant la justice européenne est la possibilité ou non d'employer de la main-d'oeuvre bon marché, d'un pays européen à l'autre.
Hier, la direction de l'entreprise lettone se refusait à tout commentaire. Mais pour cette petite société, l'avis de l'avocat général est un coup dur. Retour en arrière.
Automne 2004. Domiciliée à Riga, la capitale de cet État balte, Laval remporte commande sur commande en Suède dans le BTP, secteur relativement nouveau pour cette société qui, jusqu'alors, était plus connue des Lettons pour... ses pâtisseries à la crème. Ses difficultés ont commencé lorsque les syndicats suédois, mécontents de voir arriver de la main-d'oeuvre lettone beaucoup moins chère, ont commencé à la boycotter.
Laval perd alors un premier chantier, la rénovation d'une petite école à Vaxholm, près de Stockholm. Puis un autre, dans la banlieue de la capitale suédoise. C'est la chute. Et début 2005, la filiale suédoise de Laval, L & P Baltic Bygg AB, fait faillite. Une cinquantaine d'ouvriers lettons qui faisaient l'aller-retour avec ce pays sont sur le carreau. Les syndicats suédois triomphent. Mais ils veulent faire reconnaître par la justice européenne le caractère illégal de l'emploi de salariés lettons en Suède, aux conditions sociales en vigueur en Lettonie. D'où la plainte à Luxembourg.
Salaire minimum
Le gouvernement letton, qui avait soutenu la cause de Laval, s'est gardé hier de commenter l'avis de l'avocat général de la Cour de justice européenne (CJE). Mais son point de vue est peu ou prou similaire à celui défendu par Alf Vanags, directeur du Centre balte pour les études de politique économique. « Les ouvriers de Laval ne résidaient pas de manière permanente en Suède, ils n'y allaient que pour réaliser une commande précise et n'avaient pas, à ce titre, à dépendre des règles suédoises », estime-t-il. « Au bout du compte, ce sont les contribuables suédois qui vont payer, alors qu'ils auraient pu bénéficier de services moins chers. En outre, cette affaire contrevient au principe même de liberté de circulation au sein du marché unique. »
Cet avis n'a pas été retenu par le haut magistrat européen et, si la Cour de justice européenne le confirme, sa décision fera jurisprudence dans toute l'Union européenne. « Cela fait plaisir », a déclaré Wanja Lundby-Wedin, la présidente de la confédération syndicale LO suédoise, tout en admettant qu'il fallait attendre le verdict définitif de la CEJ.
Depuis le début de cette affaire, les organisations syndicales du Royaume redoutent l'arrivée dans le pays d'une main-d'oeuvre bon marché. Dans ce pays où il n'existe pas de salaire minimum fixé par la loi, les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux sont jusqu'à présent incontournables. Laval représentait une menace, parce qu'elle n'avait pas adhéré à la convention en vigueur dans le BTP suédois.
Les syndicats sont toutefois prudents. L'avocat général de la CJE a évoqué le principe de la « proportionnalité » des mesures que les syndicats sont susceptibles de pouvoir prendre contre des entreprises étrangères. Un principe qui n'existe pas en Suède et qu'appelle de ses voeux la Confédération des employeurs du pays. Celle-ci voit là un point positif, elle qui avait assisté financièrement Laval dans sa bataille juridique.
le Fig
