Voici le mail que je reçois à l'instant.
Au nom des nombreuses victimes de discriminations racistes qui, chaque jour, souffrent dans notre pays, le MRAX remercie chaleureusement l’ensemble des démocrates qui, tant dans le monde politique que dans la société civile, ont soutenu l’adoption d’une nouvelle loi contre le racisme et ses discriminations.
Le Sénat a approuvé ce 26 avril les quatre projets de loi réformant l’arsenal judiciaire contre les discriminations. Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX) se réjouit de ce vote et tient en premier à saluer les partis démocratiques qui, à l’exception notable du CD&V, ont soutenu la réforme initiée par le Ministre fédéral de l’Egalité des chances.
Les nouveaux textes de loi constituent un réel progrès dans la lutte contre le racisme et les discriminations. Dès l’origine, les projets contenaient d’intéressantes avancées parmi lesquelles on peut épingler la mise en conformité du droit belge avec les directives européennes (impossibilité de justifier la discrimination directe, protection des témoins, etc.) et la création d’un système de dédommagement des victimes rapide et novateur. Toutefois, plusieurs lacunes inquiétantes avaient poussé le MRAX à tirer le signal d’alarme, notamment lors de son audition devant la commission Justice de la Chambre des représentants.
Il me semble que la discrimination directe na jamais trouvé de justifications légales, ni que les témoins aient eu besoin de "protection" !
Mais comme, tant en matière d'emploi que de logement, le décideur a toujours plusieurs candidats et sélectionne l'élu selon une foule de critères variés, cela ne changera rien.
Mais grâce à un large soutien de la société civile (via ENAR-Belgique, un réseau de vigilance contre le racisme animé par le MRAX) et à un écho de plus en plus favorable de la part des principales formations politiques, les trois revendications principales du MRAX ont finalement été entendues :
1.- Les discriminations raciales en matière d’emploi et de logement demeureront des infractions passibles d’une condamnation pénale. Le projet initial de dépénalisation de ces discriminations avait été lourdement critiqué par le MRAX, tant pour des raisons symboliques que pour des motifs pratiques.
Donc, ces discriminations étaient déjà pénales. Et généralement dans effet.
2.- De même, l’épineuse question de la preuve et des « tests de situation » (qui n’avaient pas trouvé de solution dans le projet de loi initialement soumis au Parlement) a enfin connu une issue favorable et équilibrée. Sur base des propositions du Mrax, l’accord trouvé par la majorité, tout en garantissant les droits des personnes accusées de discrimination, devrait permettre une meilleure effectivité de la loi et une protection accrue des victimes.
En gros, la délation par des tiers "provoquant" des situations. Mais comme on ne nous en dit pas plus ... ? NB J'adore le terme de "victimes" : un propriétaire, un jour a refusé de me louer un apprtemet "parce que j'avais des enfants". Je ne me suis nullement sentie "victime" : j'ai cherché et vite trouvé ailleurs ...
3.- Enfin, à la demande du MRAX et du CECLR, un mécanisme d’évaluation obligatoire et récurrent des nouvelles lois est expressément inscrit dans la Loi.
Chouette ! Nouvelle mission, nouveaux subsides :-)
La mobilisation de la société civile a été déterminante dans ce succès. Le MRAX remercie chaleureusement l’ensemble des associations qui se sont impliquées avec nous dans ce dossier et ont soutenu nos revendications.
La Belgique vient de se doter de lois modèles en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. Toutefois, une loi, aussi bonne soit-elle, ne peut rien sans les bonnes volontés humaines qui devront faire vivre ce texte et sans un accès aisé à la justice pour des personnes fragilisées. Les enjeux de ces prochaines années seront donc multiples : démultiplication des points d'assistance juridique et d’accueil des victimes, formation des magistrats, meilleur suivi des plaintes (la lutte contre le racisme doit être clairement désignée comme une priorité de la politique criminelle), vulgarisation des textes de loi et information du grand public…
Contacts :
Radouane BOUHLAL, Président, [email]radouane.bouhlal@skynet.be[/email] - +32 (0) 475/75.14.89.
Didier de LAVELEYE, Directeur, [email]didier.delaveleye@mrax.be[/email] - +32 (0) 2/209.62.59.
Au nom des nombreuses victimes de discriminations racistes qui, chaque jour, souffrent dans notre pays, le MRAX remercie chaleureusement l’ensemble des démocrates qui, tant dans le monde politique que dans la société civile, ont soutenu l’adoption d’une nouvelle loi contre le racisme et ses discriminations.
Le Sénat a approuvé ce 26 avril les quatre projets de loi réformant l’arsenal judiciaire contre les discriminations. Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX) se réjouit de ce vote et tient en premier à saluer les partis démocratiques qui, à l’exception notable du CD&V, ont soutenu la réforme initiée par le Ministre fédéral de l’Egalité des chances.
Les nouveaux textes de loi constituent un réel progrès dans la lutte contre le racisme et les discriminations. Dès l’origine, les projets contenaient d’intéressantes avancées parmi lesquelles on peut épingler la mise en conformité du droit belge avec les directives européennes (impossibilité de justifier la discrimination directe, protection des témoins, etc.) et la création d’un système de dédommagement des victimes rapide et novateur. Toutefois, plusieurs lacunes inquiétantes avaient poussé le MRAX à tirer le signal d’alarme, notamment lors de son audition devant la commission Justice de la Chambre des représentants.
Il me semble que la discrimination directe na jamais trouvé de justifications légales, ni que les témoins aient eu besoin de "protection" !
Mais comme, tant en matière d'emploi que de logement, le décideur a toujours plusieurs candidats et sélectionne l'élu selon une foule de critères variés, cela ne changera rien.
Mais grâce à un large soutien de la société civile (via ENAR-Belgique, un réseau de vigilance contre le racisme animé par le MRAX) et à un écho de plus en plus favorable de la part des principales formations politiques, les trois revendications principales du MRAX ont finalement été entendues :
1.- Les discriminations raciales en matière d’emploi et de logement demeureront des infractions passibles d’une condamnation pénale. Le projet initial de dépénalisation de ces discriminations avait été lourdement critiqué par le MRAX, tant pour des raisons symboliques que pour des motifs pratiques.
Donc, ces discriminations étaient déjà pénales. Et généralement dans effet.
2.- De même, l’épineuse question de la preuve et des « tests de situation » (qui n’avaient pas trouvé de solution dans le projet de loi initialement soumis au Parlement) a enfin connu une issue favorable et équilibrée. Sur base des propositions du Mrax, l’accord trouvé par la majorité, tout en garantissant les droits des personnes accusées de discrimination, devrait permettre une meilleure effectivité de la loi et une protection accrue des victimes.
En gros, la délation par des tiers "provoquant" des situations. Mais comme on ne nous en dit pas plus ... ? NB J'adore le terme de "victimes" : un propriétaire, un jour a refusé de me louer un apprtemet "parce que j'avais des enfants". Je ne me suis nullement sentie "victime" : j'ai cherché et vite trouvé ailleurs ...
3.- Enfin, à la demande du MRAX et du CECLR, un mécanisme d’évaluation obligatoire et récurrent des nouvelles lois est expressément inscrit dans la Loi.
Chouette ! Nouvelle mission, nouveaux subsides :-)
La mobilisation de la société civile a été déterminante dans ce succès. Le MRAX remercie chaleureusement l’ensemble des associations qui se sont impliquées avec nous dans ce dossier et ont soutenu nos revendications.
La Belgique vient de se doter de lois modèles en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. Toutefois, une loi, aussi bonne soit-elle, ne peut rien sans les bonnes volontés humaines qui devront faire vivre ce texte et sans un accès aisé à la justice pour des personnes fragilisées. Les enjeux de ces prochaines années seront donc multiples : démultiplication des points d'assistance juridique et d’accueil des victimes, formation des magistrats, meilleur suivi des plaintes (la lutte contre le racisme doit être clairement désignée comme une priorité de la politique criminelle), vulgarisation des textes de loi et information du grand public…
Contacts :
Radouane BOUHLAL, Président, [email]radouane.bouhlal@skynet.be[/email] - +32 (0) 475/75.14.89.
Didier de LAVELEYE, Directeur, [email]didier.delaveleye@mrax.be[/email] - +32 (0) 2/209.62.59.
MRAX asbl • 37, rue de la Poste • BE-1210 Bruxelles • Tél. : +32 (0)2 209 62 50 • Fax : +32 (0)2 218 23 71
