Srebrenica : le génocide des Bosniaques
reconnu mais la Serbie innoncentée
NOUVELOBS.COM | 26.02.2007 | 13:54
La Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire de l'ONU, a défini comme un génocide perpétré par les Serbes bosniaques le massacre pendant lequel 8.000 Musulmans bosniaques furent tués en 1995.
La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé lundi 26 février que le massacre de 1995 à Srebrenica durant la guerre de Bosnie relève bien du génocide, mais elle en exonère la Serbie en tant qu'Etat tout en lui reprochant sa non-intervention.
La Bosnie avait demandé à la Cour de dire si la Serbie s'était rendue coupable de génocide durant la guerre de 1992-95 qui a conduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de Musulmans.
La présidente de la CIJ, Rosalyn Higgins, a déclaré que le massacre de 8.000 hommes musulmans bosniaques désarmés par leurs compatriotes séparatistes serbes bosniaques tombait bien dans le champ de la Convention de l'Onu de 1948 établissant le crime de génocide.
Dans son jugement, la Cour considère établi que la Serbie "avait mis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine des massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas coupable ni complice de génocide.
Les actes de génocides
"La Cour estime que les actes de génocide à Srebrenica ne peuvent être attribués aux organismes d'Etat du défendeur", a déclaré Higgins, en ajoutant que l'éventuelle complicité de la Serbie par une aide spécifique au moment du massacre n'avait pas non plus été établie.
La Serbie est en revanche considérée par la Cour comme ayant enfreint son obligation en tant qu'Etat voisin de prévenir le génocide de Srebrenica.
La Cour a exclu par ailleurs d'autres massacres de musulmans de la qualification de génocide, estimant que l'intention génocidaire n'était pas établie.
C'était la première fois, depuis la Seconde Guerre mondiale, qu'un Etat était mis en cause pour génocide. Un jugement de culpabilité de la Cour aurait pu donner lieu au versement de plusieurs milliards de dollars de réparations de la part de la Serbie.
La Serbie avait annoncé par avance que tout jugement de culpabilité à son égard reviendrait à la stigmatiser injustement des années après la chute de son président de l'époque, Slobodan Milosevic.
Plusieurs anciens dirigeants de l'ex-Yougoslavie ont été reconnus coupables de génocide à titre individuel par le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye.
La Bosnie avait utilisé les témoignages et preuves réunies devant le TPIY pour demander à la CIJ de mettre en cause directement la Serbie.
Celle-ci avait contesté la compétence de la Cour et fait valoir qu'elle n'avait aucun contrôle sur les dirigeants séparatistes serbes accusés du massacre de Srebrenica mais toujours en fuite, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.
(Reuters)
lien
reconnu mais la Serbie innoncentée
NOUVELOBS.COM | 26.02.2007 | 13:54
La Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire de l'ONU, a défini comme un génocide perpétré par les Serbes bosniaques le massacre pendant lequel 8.000 Musulmans bosniaques furent tués en 1995.
La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé lundi 26 février que le massacre de 1995 à Srebrenica durant la guerre de Bosnie relève bien du génocide, mais elle en exonère la Serbie en tant qu'Etat tout en lui reprochant sa non-intervention.
La Bosnie avait demandé à la Cour de dire si la Serbie s'était rendue coupable de génocide durant la guerre de 1992-95 qui a conduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de Musulmans.
La présidente de la CIJ, Rosalyn Higgins, a déclaré que le massacre de 8.000 hommes musulmans bosniaques désarmés par leurs compatriotes séparatistes serbes bosniaques tombait bien dans le champ de la Convention de l'Onu de 1948 établissant le crime de génocide.
Dans son jugement, la Cour considère établi que la Serbie "avait mis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine des massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas coupable ni complice de génocide.
Les actes de génocides
"La Cour estime que les actes de génocide à Srebrenica ne peuvent être attribués aux organismes d'Etat du défendeur", a déclaré Higgins, en ajoutant que l'éventuelle complicité de la Serbie par une aide spécifique au moment du massacre n'avait pas non plus été établie.
La Serbie est en revanche considérée par la Cour comme ayant enfreint son obligation en tant qu'Etat voisin de prévenir le génocide de Srebrenica.
La Cour a exclu par ailleurs d'autres massacres de musulmans de la qualification de génocide, estimant que l'intention génocidaire n'était pas établie.
C'était la première fois, depuis la Seconde Guerre mondiale, qu'un Etat était mis en cause pour génocide. Un jugement de culpabilité de la Cour aurait pu donner lieu au versement de plusieurs milliards de dollars de réparations de la part de la Serbie.
La Serbie avait annoncé par avance que tout jugement de culpabilité à son égard reviendrait à la stigmatiser injustement des années après la chute de son président de l'époque, Slobodan Milosevic.
Plusieurs anciens dirigeants de l'ex-Yougoslavie ont été reconnus coupables de génocide à titre individuel par le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye.
La Bosnie avait utilisé les témoignages et preuves réunies devant le TPIY pour demander à la CIJ de mettre en cause directement la Serbie.
Celle-ci avait contesté la compétence de la Cour et fait valoir qu'elle n'avait aucun contrôle sur les dirigeants séparatistes serbes accusés du massacre de Srebrenica mais toujours en fuite, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.
(Reuters)
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