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    Les eurodéputés condamnent les Etats complaisants

    silverbold
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    Les eurodéputés condamnent les Etats complaisants Empty Les eurodéputés condamnent les Etats complaisants

    Message  silverbold Jeu 15 Fév - 9:11

    Les eurodéputés condamnent les Etats complaisants

    Le Parlement européen a adopté mercredi, le rapport de la commission temporaire sur les activités de la CIA dans l'Union. Un rapport sévère qui confirme les vols et les transferts secrets de présumés terroristes par la CIA sur le territoire des Etats membres de l'Union.
    imprimer envoyer à un ami
    14 fév 2007 15:28

    Le Parlement européen a donc approuvé mercredi le rapport final de sa commission d'enquête sur les vols secrets de la CIA en Europe et la complicité éventuelle des Etats membres de l'UE, un vote dont l'issue restait ouverte : 270 amendements avaient été déposés au texte initial de l'eurodéputé italien Giovanni Fava. Il a été adopté par 382 voix contre 256 et 74 abstentions. Il a été approuvé globalement par la gauche, les libéraux et les verts. Mais la droite a globalement voté contre.

    Le rapport de la commission est sévère pour la plupart des Etats membres. Plus de 1200 vols de la CIA ont eu lieu sur le territoire de l'Union. Et la plupart des pays ont préféré ne rien savoir et ne rien demander. Plus grave : ces vols ont parfois servi à transférer des présumés terroristes vers des lieux de détention où ils ont été torturés. Et dans certains cas, les gouvernements ont même laissé enlever des suspects par des hommes de la CIA sur leur territoire. Le rapport accuse d'ailleurs nombre de pays européens d'avoir mis plus que de la mauvaise volonté à coopérer avec l'enquête. Un manque de coopération qu'il reproche aussi globalement au Conseil qu'il accuse même de lui avoir délibérément menti.

    Pour les opposants au rapport, la commission temporaire n'a pas de preuve de ce qu'elle avance. Elle ne peut rien démontrer et elle transforme trop facilement des soupçons ou des témoignages en faits établis. Un reproche rejeté par la commission qui fait valoir qu'elle n'avait pas de vrai pouvoir d'enquête et qu'elle n'était donc pas en mesure de rassembler des preuves formelles.

    Les eurodéputés réclament maintenant que le Conseil fasse pression sur les Etats membres pour qu'ils mènent chez eux les enquêtes nécessaires, et que le cas échéant il prenne les sanctions qui s'imposent. Ils ont reçu mercredi matin le soutien du commissaire aux affaires intérieures.

    http://www.rtbf.be/info/international/ARTICLE_070701
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    Les eurodéputés condamnent les Etats complaisants Empty Re: Les eurodéputés condamnent les Etats complaisants

    Message  MP Jeu 15 Fév - 11:21

    Triomphe abracadabrant de la "bonne conscience".

    Dans la pratique, les droits de survol sont accordés à tous les appareils civils comme aux appareils militaires "amis", sans aucune considération de contenu ou de raison de la mission, mis à part une convention internationale dite "dangerous goods" qui nécessite un NOTAM particulier.

    Idem pour les avions qui se posent sans débarquer, simplement pour refueler.

    Les "enquêtes" sont une amusette. Et on ne peut imaginer qu'une réforme du droit aérien international autorise chaque pays survolé à faire une vérification préalable de la cargaison, qui est l'apanage du pays de départ et de celui de destination, à l'arrivée.

    Bref, blablabla ...

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