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    Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone

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    RAME16

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    Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone

    Message  RAME16 le Ven 8 Juin - 10:52

    Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone en justice
    LEMONDE.FR avec AFP | 06.06.07 | 20h55
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    ustapha Merahi, un chômeur de 35 ans, a travaillé à l'usine Danone de Bailleul (Nord) de 1996 à 2006 et, pendant cette période, a signé pas moins de 961 contrats d'intérim et neuf contrats à durée déterminée (CDD). Il poursuit actuellement le groupe alimentaire français aux prud'hommes et demande la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI).





    "Je suis arrivé dans l'entreprise en 1994 pour un contrat d'apprentissage. Depuis mon diplôme, que j'ai obtenu en 1996, j'ai à mon actif 961 contrats d'intérim et neuf CDD, soit l'équivalent de 16 000 heures de travail effectif chez Danone", explique-t-il, ajoutant qu'il est au chômage depuis le rejet d'une nouvelle demande d'embauche datant d'octobre 2006. "C'est l'histoire d'un homme qui a été maintenu dans la précarité, sans embauche", affirme lors de l'audience son avocat, Me Jean-Sébastien Joly.

    DÉCISION RENDUE LE 19 SEPTEMBRE


    "A plusieurs reprises, il sollicite une embauche, qu'on lui refuse en lui expliquant que son profil ne correspond pas", dénonce-t-il, mettant également en cause "la responsabilité morale de [la société d'interim] Adecco", qui employait M. Merahi. Le plaignant et son avocat demandent le versement d'environ 120 000 euros, au titre notamment du préjudice subi par M. Merahi, qui n'a jamais touché de prime d'intéressement et de participation de Danone.

    Me Renaud Rialland, avocat de Danone, a rétorqué que M. Merahi n'avait fait aucune demande formelle d'embauche en CDI avant août 2005, et ajoute que le plaignant, profitant des règles de l'assurance-chômage, avait "économiquement intérêt à rester en CDD plutôt que de demander la normalisation de sa situation". Tout en contestant le montant des dédommagements demandés, l'avocat de Danone reconnaît toutefois, à mi-mot, que la situation n'avait rien de normal, même si les motifs évoqués pour justifier les missions d'intérim et les CDD étaient conformes à la loi.

    La décision du conseil des prud'hommes de Hazebrouck doit être rendue le 19 septembre.


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    RAME16

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    Re: Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone

    Message  RAME16 le Ven 8 Juin - 12:28

    elle est où la madonne des patrons ???

    MP hou hou ???
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    MP

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    Re: Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone

    Message  MP le Ven 8 Juin - 16:27

    Ben oui, les lois sociales admettent q'un type au chômage puisse travailler "déclaré" pour des missions ponctuelles :
    - le gars doit norcir les cases de ses journées de travail sur la feuille de chômage ;
    - le patron établit des documents ONSS soit pour un nombre de jours déterminés, soit "pour une mission définie".

    Passé ce délai, il n'y a ni licenciement, ni ré-inscription au chômage : le secrétariat social paie au temporaire son traitement, son pécule de vacances, etc, etc, et ses lois socials qui sont versées directement à l'ONEM.

    Et on peut répéter l'opération tant que l'on veut, du moment qu'il y ait discontinuité entre deux contrats temporaires.

    Intéressant pour l'entreprise qui peut adapter son personnel à la charge de travail ; intéressant pour le chômeur (ces jours lui rapportent plus, et retardent d'autant le moment où il voit ses allocations réduites).

    C'est bien entendu en général dans cette réserve de temporaires que les entreprises recrutent leurs nouveaux salariés temps plein, quand le besoin s'en fait sentir. Mais souvent aussi les temporaires souhaitent le rester (souplesse, ne travailler que quand ils le souhaitent, avoir plusieurs boites "clientes, etc).

    Si le cas est un peu bizarre, il n'a rien d'illégal.

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    Re: Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone

    Message  RAME16 le Ven 8 Juin - 16:51

    ben oui,...

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    Re: Un homme ayant signé 961 contrats d'intérims poursuit Danone

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