Alter-MuRAX

Sam 20 Oct - 22:27


    PS, inlassablement ...

    Partagez
    avatar
    MP

    Nombre de messages : 4696
    Date d'inscription : 18/06/2006

    PS, inlassablement ...

    Message  MP le Sam 14 Avr - 18:01

    Plus personne ne s'y retouve dans les quelques 58 dossiers correctionnels actuellement à l'instruction, contre les "amis du peuple" de Charleroi.

    Mais voici que Bruxelles entre dans la danse, en re-sortant un habitué : Merry Hermanus, qui a été inculpé ce matin pour détournements de fonds dans je ne sais quelle grosse affaire ...

    Joyeux !
    avatar
    silverbold
    Admin

    Masculin
    Nombre de messages : 4001
    Localisation : BXL
    Date d'inscription : 17/06/2006

    Re: PS, inlassablement ...

    Message  silverbold le Sam 14 Avr - 19:26

    Des irrégularités dans l'attribution d'un projet immobilier à Bruxelles
    Mise en ligne le 14-4-2007 10:27



    Après plusieurs années d'enquête, la justice bruxelloise s'apprête à refermer le dossier relatif à l'attribution du marché de réaffectation du site de l'hôpital militaire d'Ixelles. Plusieurs inculpations ont été prononcées, dont celles de Jean Thomas, l'un des plus grands promoteurs du pays et Merry Hermanus, ancien président de la Société de Développement pour la Région Bruxelloise. Ils sont accusés d'usage de faux et de détournement de deniers publics.

    Les faits visés par l'inculpation remontent aux années 1991 et 1992. Ils concernent une intervention régionale dans la construction de logements à prix déterminés estimée à l'époque à 417 millions d'anciens francs belges par un bureau d'étude. Le marché avait été attribué à l'association momentanée formée entre Bâtipont Immobilier et l'Immobilière Louis De Waele. Cette dernière a été reprise en 1992 par la sa Immomills qui a, à son tour, été absorbée par la Compagnie immobilière de Belgique en 2005.

    Le dossier avait été ouvert à la suite d'un rapport de la Cour des Comptes qui avait dénoncé ce qu'elle considère comme des irrégularités dans la convention signée par la SDRB et l'association momentanée Batipont-Dewael. Il était question à l'époque du non-respect de la législation européenne sur les marchés publics et de l'octroi de subsides régionaux déguisés pour couvrir l'ardoise trop élevée de la construction de logements sociaux et de logements à prix déterminés. En octobre dernier, Merry Hermanus avait expliqué que la SDRB avait agi à l'époque sur base d'une mission déléguée que lui avait confiée le gouvernement bruxellois en 1991, et en particulier les ministres Gosuin et Picqué en charge de ce dossier. Il avait précisé que les pièces du dossier confirment de façon formelle que la SDRB n'a commis aucune irrégularité.

    Merry Hermanus, ex-patron de la Société de Développement Régional de Bruxelles (de 1989 à 1996), qui se trouve actuellement en vacances à Bordeaux, a déclaré qu'il n'était pas au courant de l'inculpation de personnes dans le cadre de ce dossier. Charles Picqué était ministre de tutelle de la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) durant la période des faits sur lesquels la justice investigue. Il a à plusieurs reprises déclaré assumer pleinement la procédure de marché choisie à l'époque, répondre de ses collaborateurs et se tenir à la disposition des enquêteurs si besoin en était.

    http://www.rtl.be/page/rtlinfo/articles/politiquearticle/225.aspx?articleid=72180
    avatar
    silverbold
    Admin

    Masculin
    Nombre de messages : 4001
    Localisation : BXL
    Date d'inscription : 17/06/2006

    Re: PS, inlassablement ...

    Message  silverbold le Sam 14 Avr - 19:27

    Merry Hermanus inculpé par la justice bruxelloise
    Mise en ligne le 14-4-2007 12:56

    L' ex-patron de la Société de Développement Régional de Bruxelles, Merry Hermanus, a confirmé à l'occasion de son retour de vacances, son inculpation qui lui a été notifiée par courrier. M. Hermanus qui est accusé de faux et de détournement. a exprimé son étonnement, considérant que toutes les précautions juridiques avaient été prises dans le cadre de ce dossier de réaménagement de l'hôpital militaire d'Ixelles. "Je ne comprends pas mon inculpation. La SDRB n'a ni réalisé le cahier des charges, ni rédigé les termes essentiels de la convention" a réagi M. Hermanus.
    Il a expliqué qu'il avait agi sur des instructions du gouvernement bruxellois et que le cahier de charges avait été imposé par le gouvernement comme l'atteste une note ministérielle de 1995 qui avait été signée par Didier Gosuin (MR) alors ministre régional. La SDRB avait été chargée d'une mission déléguée et devait à ce titre exécuter les décisions du gouvernement.

    Selon M. Hermanus, le cahier des charges a été réalisé exclusivement par le cabinet du ministre-président Charles Picqué, et plus particulièrement par deux collaborateurs de celui-ci. La SDRB a reçu un premier document en mai 1991 qu'elle a critiqué à plusieurs reprises en raison de la complexité de la formule proposée.

    M. Hermanus estime aujourd'hui subir les conséquences de la complexité de la formule retenue. Le cahier des charges a été approuvé par le gouvernement le 17 juillet 1991. La SDRB a été chargée de lancer un appel d'offres européen qui n'a débouché sur aucun résultat. A la suite du lancement de l'appel d'offres au niveau national, deux sociétés ont répondu. Un jury où figuraient les deux collaborateurs du cabinet de Charles Picqué, a estimé que la première offre était vide et que celle de Bâtipont-De Waele était valable à 95 pc.

    http://www.rtl.be/article/72188.aspx?lg=1
    avatar
    MP

    Nombre de messages : 4696
    Date d'inscription : 18/06/2006

    Re: PS, inlassablement ...

    Message  MP le Sam 14 Avr - 22:26

    A noter : le principe des commandes de l'Etat est la soumission, et l'attribution au "moins disant".

    Cela parait simple mais dépend de la précision du cahier des charges, pour ne pas comparer des poires et des prunes. Or, les fonctionnaires font habituellement des cahiers de charges trop vagues, et les entrepreneurs s'amusent à proposer un tas de solutions alternatives : bref la comparaison n'est quasi jamais possible.

    Autre aspect parfois méconnu : les ententes entre gros entrepreneurs. Ils se réunissent en moyenne tous les mois pour examiner les soumisions, et décident de leur répartition. A partir de là, celui qui l'aura fixe sont prix librement, et les autres s'engagent à soumissionner pour un montant supérieur.

    C'est pourquoi un casse-vitesse coûte, quand il est réalisé par les pouvoirs publics, à peu près aussi cher qu'une belle petite maison bien équipée Very Happy

    Ajoutons-y les travaux inutiles et les pots de vin et, à vos poches, contribunables !

    Contenu sponsorisé

    Re: PS, inlassablement ...

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Sam 20 Oct - 22:27