L'origine reste le premier critère discriminant en matière d'emploi
LE MONDE | 12.04.07 | 15h34 • Mis à jour le 12.04.07 | 15h34
Un an et demi, à peine, après la crise des banlieues à l'automne 2005, la question de la lutte contre les discriminations et des moyens de promouvoir la diversité reste étrangement absente de la campagne présidentielle. Le rapport de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) remis, mercredi 11 avril, au président de la République, vient rappeler que l'origine reste le premier critère de discrimination, et l'emploi le premier domaine où sévissent ces inégalités.
En 2006, année de "montée en puissance", selon les termes de son président Louis Schweitzer, la Halde a enregistré 4 058 réclamations contre 1 450 en 2005, sa première année d'activité. Si cette croissance rapide du nombre de plaintes se confirme au premier trimestre 2007 avec plus de 1 700 saisines, les principaux critères de discriminations et domaines où elles sont vécues restent toujours les mêmes.
Avec 42,9 %, l'emploi demeure, de loin, le principal domaine de discrimination, secteurs privé et public confondus. Mais alors que les discriminations à l'embauche occupent la première place dans le débat public, elles ne représentent qu'une saisine de la Halde sur dix, en matière d'emploi. Horaires, rémunérations, formation, déroulement de carrière, mobilité... : trois fois plus importantes en nombre de réclamations, les inégalités dans l'emploi visent principalement la carrière.
Le logement, domaine qui se prête pourtant aux discriminations dans un contexte de pénurie de l'offre, ne concerne que 4,37 % des plaintes déposées à la Halde, loin derrière les services publics (22,45 % des réclamations) et même après l'éducation (5,42 %).
"Pour le logement privé, les gens se heurtent à la difficulté de faire la preuve de la discrimination. Pour le public, les procédures sont longues et très lourdes, les gens se découragent", souligne Louis Schweitzer pour expliquer le faible nombre de saisines en matière de logement. Une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, que la Halde a été chargée d'organiser par le gouvernement, doit formuler des propositions en juin.
Que ce soit dans l'emploi, les services publics, l'éducation ou le logement, le premier critère invoqué par les plaignants reste l'origine raciale ou ethnique (35,04 %). Suivent la santé et le handicap, puis les discriminations liées à l'âge et au sexe.
Lorsqu'elle est saisie, la Halde essaie d'abord d'obtenir un règlement à l'amiable. La Halde entend d'ailleurs développer un réseau de 50 à 100 correspondants locaux, chargés de résoudre toutes les affaires ne nécessitant pas une instruction juridique lourde.
En 2006 cependant, dans 48 affaires, la Halde a soutenu des plaignants devant les tribunaux. Et pour 42 cas, elle a été amenée à porter elle-même l'affaire en justice. La Haute Autorité a en outre proposé à une vingtaine d'entreprises une "transaction pénale", sous peine de poursuites en cas de refus.
Mercredi 11, Louis Schweitzer se montrait peu surpris de l'absence de la question des discriminations dans la campagne. "Il n'y a pas de clivages majeurs entre les candidats" sur le sujet, justifie-t-il. Pour lui, le problème "n'est pas tant de changer la loi que de l'appliquer" et de la faire appliquer.
En 2006, la Halde a ainsi été amenée à formuler 151 "recommandations" au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises. Recommandations qui ont notamment abouti à la suppression des critères de nationalité pour la carte famille nombreuse et au durcissement des sanctions pour refus de soins aux bénéficiaires de la CMU.
Laetitia Van Eeckhout
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-895055@51-893225,0.html
LE MONDE | 12.04.07 | 15h34 • Mis à jour le 12.04.07 | 15h34
Un an et demi, à peine, après la crise des banlieues à l'automne 2005, la question de la lutte contre les discriminations et des moyens de promouvoir la diversité reste étrangement absente de la campagne présidentielle. Le rapport de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) remis, mercredi 11 avril, au président de la République, vient rappeler que l'origine reste le premier critère de discrimination, et l'emploi le premier domaine où sévissent ces inégalités.
En 2006, année de "montée en puissance", selon les termes de son président Louis Schweitzer, la Halde a enregistré 4 058 réclamations contre 1 450 en 2005, sa première année d'activité. Si cette croissance rapide du nombre de plaintes se confirme au premier trimestre 2007 avec plus de 1 700 saisines, les principaux critères de discriminations et domaines où elles sont vécues restent toujours les mêmes.
Avec 42,9 %, l'emploi demeure, de loin, le principal domaine de discrimination, secteurs privé et public confondus. Mais alors que les discriminations à l'embauche occupent la première place dans le débat public, elles ne représentent qu'une saisine de la Halde sur dix, en matière d'emploi. Horaires, rémunérations, formation, déroulement de carrière, mobilité... : trois fois plus importantes en nombre de réclamations, les inégalités dans l'emploi visent principalement la carrière.
Le logement, domaine qui se prête pourtant aux discriminations dans un contexte de pénurie de l'offre, ne concerne que 4,37 % des plaintes déposées à la Halde, loin derrière les services publics (22,45 % des réclamations) et même après l'éducation (5,42 %).
"Pour le logement privé, les gens se heurtent à la difficulté de faire la preuve de la discrimination. Pour le public, les procédures sont longues et très lourdes, les gens se découragent", souligne Louis Schweitzer pour expliquer le faible nombre de saisines en matière de logement. Une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, que la Halde a été chargée d'organiser par le gouvernement, doit formuler des propositions en juin.
Que ce soit dans l'emploi, les services publics, l'éducation ou le logement, le premier critère invoqué par les plaignants reste l'origine raciale ou ethnique (35,04 %). Suivent la santé et le handicap, puis les discriminations liées à l'âge et au sexe.
Lorsqu'elle est saisie, la Halde essaie d'abord d'obtenir un règlement à l'amiable. La Halde entend d'ailleurs développer un réseau de 50 à 100 correspondants locaux, chargés de résoudre toutes les affaires ne nécessitant pas une instruction juridique lourde.
En 2006 cependant, dans 48 affaires, la Halde a soutenu des plaignants devant les tribunaux. Et pour 42 cas, elle a été amenée à porter elle-même l'affaire en justice. La Haute Autorité a en outre proposé à une vingtaine d'entreprises une "transaction pénale", sous peine de poursuites en cas de refus.
Mercredi 11, Louis Schweitzer se montrait peu surpris de l'absence de la question des discriminations dans la campagne. "Il n'y a pas de clivages majeurs entre les candidats" sur le sujet, justifie-t-il. Pour lui, le problème "n'est pas tant de changer la loi que de l'appliquer" et de la faire appliquer.
En 2006, la Halde a ainsi été amenée à formuler 151 "recommandations" au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises. Recommandations qui ont notamment abouti à la suppression des critères de nationalité pour la carte famille nombreuse et au durcissement des sanctions pour refus de soins aux bénéficiaires de la CMU.
Laetitia Van Eeckhout
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-895055@51-893225,0.html
Sur un §, elle alignait courageusement une grosse quinzaine de fautes monumentales ... mais cela ne la dispensait pas de crier au racisme 