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Lun 23 Juil - 14:57


    Les assesseurs poursuivis

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    silverbold
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    Les assesseurs poursuivis

    Message  silverbold le Lun 2 Avr - 15:23

    Les assesseurs poursuivis

    La Justice semble décidée à sévir les Belges qui ne respectent pas la loi électorale, notamment ceux qui sont convoqués comme assesseurs et ne se présentent pas. A méditer à l'approche des législatives du 10 juin…
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    Source:Info radio - 2 avr 2007 11:28

    C'est surtout côté flamand que l'on s'est montré très légaliste. Les parquets y ont massivement poursuivi les assesseurs qui ne s'étaient pas présentés lors des élections communales du 8 octobre dernier. Et ils ont bien l'intention de continuer sur leur lancée pour les élections du 10 juin. L'endroit où visiblement on plaisante le moins avec le civisme, c'est Anvers où pas moins de 401 personnes ont été assignées. Celles-ci doivent comparaître chaque jeudi jusqu'au 5 avril.

    A Malines, 14 personnes sont envoyées devant le tribunal correctionnel tandis que 37 autres dossiers se sont clôturés par un arrangement à l'amiable. A Hasselt, 15 renvois en Justice; à Tongres, 10 citations et 17 arrangements à l'amiable. Deux prévenus absents aussi à l'audience ont écopé fin février de l'amende maximale de 275 euros. A Maasmechelen, deux autres prévenus ont été acquittés, la Justice n'ayant pas pu prouver qu'ils avaient bien reçu leur convocation électorale.

    Une femme s'est vue condamnée. Elle avait expliqué qu'elle n'avait pas pu trouver une solution pour faire garder ses enfants mais le tribunal a estimé qu'elle n'avait pas fait assez d'efforts. A Termonde, le Juge a été plus compréhensif à l'égard de trois autres femmes qui nourrissaient leur bébé au sein avec les problèmes pratiques qui y sont liés. Le Juge a estimé que c'était là une raison suffisante pour ne pas remplir leur devoir.

    Derniers chiffres disponibles pour Bruxelles: 13 arrangements à l'amiable et 8 assignations. Sont surtout évoqués la non compréhension linguistique des convocations. Un groupe de travail a été lancé pour tenter de trouver une solution.

    http://www.rtbf.be/info/belgique/ARTICLE_081860

    André

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    Re: Les assesseurs poursuivis

    Message  André le Mar 3 Avr - 0:19

    Il est presque temps.

    Pendant des années, j'ai été désigné comme président de bureau. Je trouvais difficilement des assesseurs : ils ne daignaient même pas essayer de trouver une excuse.
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    Trinita

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    Re: Les assesseurs poursuivis

    Message  Trinita le Mar 3 Avr - 1:51

    c'est pas évident des fois les renvois d'assesseurs.. rabbit



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    Re: Les assesseurs poursuivis

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