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Sam 20 Oct - 23:04


    Poussée de fièvre au Nord

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    silverbold
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    Poussée de fièvre au Nord

    Message  silverbold le Ven 23 Mar - 9:26

    Poussée de fièvre au Nord

    Le dossier BHV va-t-il envenimer la campagne pour les législatives ? Toujours est-il que des bourgmestres flamands de l'arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde ne veulent pas organiser le scrutin du 10 juin. Et ces élus flamands sont déterminés...
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    22 mar 2007 15:13

    Mardi soir, le Conseil provincial du Brabant flamand a approuvé une motion demandant la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Mercredi midi, c'était au tour des représentants de 25 communes du Brabant flamand de se réunir à Merchtem dans le nord-ouest de la province. Tous partis confondus. Ils se disent prêts à saboter le scrutin du 10 juin. Pas question ainsi de renvoyer les formulaires permettant d'obtenir les listes électorales du Ministère de l'Intérieur, des listes dont on tire les convocations électorales.

    Des bourgmestres déçus par les promesses non tenues. Promesses notamment des Présidents de partis flamands d'une solution rapide après que la Cour d'Arbitrage en février 2003 ait invalidé le découpage électoral de BHV. L'équipe Verhofstadt a vu son activité largement paralysée par les déchirements sur la question avant de mettre le dossier au frigo courant mai 2005. Ni le Parlement, ni le Gouvernement n'ont apporté en cours de législature une solution. Dès lors, pour ces bourgmestres, l'élection du 10 juin est anticonstitutionnelle. Au Ministère de l'Intérieur, on se dit serein. Au Gouverneur de la province d'obliger les autorités locales à respecter la loi. Cela peut aller si besoin jusqu'à l'envoi d'un Commissaire, en concertation avec la Région flamande.

    Non lieu pour les 23 bourgmestres :

    La chambre des mises en accusation de Bruxelles a délivré jeudi un non-lieu à l'adresse des 23 bourgmestres de Hal-Vilvorde poursuivis pour boycott des élections européennes de 2004. Ces bourgmestres entendaient ainsi protester contre le maintien de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde. Plainte avait alors été déposée contre ces bourgmestres par le député Eric Libert (FDF), de Rhode-Saint-Genèse, et un habitant d'Overijse pour désobéissance civile. Finalement un accord avait été conclu entre les bourgmestres contestataires et les partis flamands. Ces derniers avaient promis de voter une proposition de scission de l'arrondissement au parlement fédéral s'ils n'obtenaient pas satisfaction par la négociation. Les élections avaient alors pu se dérouler normalement. Elément dont la chambre du conseil a tenu compte

    http://www.rtbf.be/info/belgique/ARTICLE_079404
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    Re: Poussée de fièvre au Nord

    Message  MP le Ven 23 Mar - 10:16

    L'Etat fédéral dispose de l'arsenal contaignant suffisant ...

    A lui de l'utiliser.

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