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Sam 20 Oct - 21:58


    Divorce : ce qui va changer

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    Tom

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  Tom le Mar 20 Fév - 20:46

    Bon, my two cents.

    Il s'agit de l'introduction en droit d'un mécanisme comparable au "divorce répudiation". En droit, il est accessible aux deux époux. De facto, je pense qu'il va surtout défavoriser les épouses.

    Pourquoi? Simplement parce que les femmes n'accèdent pas encore à un niveau salarial similaire à celui des hommes. On peut gloser ad vitam sur ce fait, et il est vrai qu'il serait stupide d'agir sur les conséquences (notamment le divorce) plutôt que sur la cause (l'inégalité), mais le fait est là.

    Par ailleurs, je suis perplexe sur le retrait de la notion de faute.

    Trois remarques au sujet de cette facilitation du divorce:

    - On peut se demander à l'heure de la régularisation légale de situations factuelles comme le concubinage à quoi sert la "concubinagisation" du mariage en le rapprochant d'une répudiation. Ne serait-il pas profitable de garder des "barrières"?

    - Ceci me fait penser à la fin de l'empire romain, au cours de laquelle le citoyen oisif ne travaillait plus mais était entretenu par les richesses communes, ses frontières gardées par des mercenaires. Le divorce répudiation, introduit en droit romain à l'époque pour "faciliter la vie du citoyen" (air connu), lui aussi bilatéral mais de facto réservé aux hommes (les femmes étant incapables juridiquement donc étant dépourvues de la jouissance de leur patrimoine), fut corrigé au fil des siècles par les principes introduits par les chrétiens: fidélité et indissolubilité du mariage étaient des moyens de préserver le patrimoine familial des réclamations intéressées des bâtards et de donner à l'épouse et aux enfants (répudiés donc à la rue en vertu de l'ancien droit romain) une "couverture sociale".

    - Ce matin, à la radio (pourtant sur l'organe du PS, la première) j'ai entendu plusieurs femmes commenter ce projet, se demandant s'il ne s'agissait pas d'un autre signe d'une islamisation rampante de la société. Je loue la lucidité de certaines...
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    hauteclaire

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  hauteclaire le Mar 20 Fév - 22:05

    Tom a écrit :

    - Ce matin, à la radio (pourtant sur l'organe du PS, la première) j'ai entendu plusieurs femmes commenter ce projet, se demandant s'il ne s'agissait pas d'un autre signe d'une islamisation rampante de la société. Je loue la lucidité de certaines...

    Ben , je dois avouer que ça a été ma première pensée aussi en prenant connaissance du projet : le divorce dans ces conditions ressemble furieusement à une répudiation .

    A cette nuance près quand même : l'homme pourra aussi bien se trouvé "répudié" que la femme.

    Sans aller jusqu'à parler d'islamisation rampante , cette loi confirme l'esprit de "brutalité sous couvert de pragmatisme" qui régit de plus en plus les rapports entre personnes,et il est difficile d'y voir un "progrès".
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    MP

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  MP le Mar 20 Fév - 23:22

    Par ailleurs, de manière globale, je pense que c'est ce que nous devons apprendre aux jeunes générations : à être autonome, à avoir chacun un métier et à partager les tâches familiales et éducatives. Qu'aucun des deux ne "sacrifie" sa carrière et se retrouve un jour en position de mendiant vis à vis de l'autre. Quitte à travailler quelques années à temps partiel l'un et l'autre.

    Bien d'accord évidemment. Mais qui peut prétendre que c'est une loi qui doit forcer cette évolution, au grand dam de celles qui ne l'ont pas anticipée ?
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    MP

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  MP le Mar 20 Fév - 23:24

    Tom, ton analyse est brillante !

    Et ton recul lumineux. Smile
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    silverbold
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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  silverbold le Mer 7 Mar - 17:39

    Eviter le divorce prêt-à-jeter
    Annick Hovine

    Mis en ligne le 07/03/2007
    - - - - - - - - - - -

    Christine Defraigne, chef de groupe MR au Sénat, dépose des amendements au projet de divorce sans faute.
    "Sans dénaturer le texte, on peut l'améliorer."


    Bernard Demoulin

    La réforme du divorce, chère à la ministre de la justice, Laurette Onkelinx (PS), est passée comme une lettre à la poste à la Chambre. Majorité (libérale-socialiste) contre opposition (CDH, CD & V et extrémistes) et quelques abstentions (Ecolo), les députés ont approuvé mi-février l'abandon de la notion de faute et l'instauration d'un divorce pour cause de désunion irrémédiable.

    Mais au Sénat, où le texte est discuté en commission de la justice, on veut prendre le temps de la réflexion. La chef de groupe MR, Christine Defraigne (dans la majorité avec le PS) dépose ainsi une série d'amendements. "Je suis favorable au concept de désunion irrémédiable", nous dit Mme Defraigne, "mais il y a des choses à améliorer dans le projet ."

    Le texte raccourcit considérablement le délai pour "forcer" un des époux à divorcer : un an, voire six mois et un jour puisqu'il est possible d'obtenir un divorce en répétant sa volonté unilatérale six mois après l'audience introductive.

    Pour la sénatrice MR, ce projet pousse l'époux le plus aisé à divorcer au plus vite pour payer le moins longtemps possible la pension alimentaire - dont la durée sera désormais égale à la durée du mariage. Christine Defraigne dépose donc un amendement visant à rétablir l'obligation d'une séparation de fait d'au moins deux ans en cas de demande de divorce unilatérale (et, à titre subsidiaire, un an minimum, délai peut-être plus "acceptable"...).

    Dans le même ordre d'idées, Mme Defraigne estime qu'il n'est "pas éthique" d'assurer un divorce rapide et facile sans que les ex-conjoints se préoccupent au préalable de ses effets sur des questions essentielles pour le conjoint (pension alimentaire, occupation gratuite du logement familial...) et, surtout, les enfants (autorité parentale, hébergement, contribution alimentaire). Elle dépose donc un amendement prévoyant que la dissolution du mariage ne pourra être prononcée sans un accord de principe sur ces aspects.

    La sénatrice critique aussi l'application des dispositions de la nouvelle loi (dont la pension alimentaire limitée à la durée du mariage) aux divorces prononcés avant son entrée en vigueur. "Il est inéquitable de revenir sur des droits acquis dans un tout autre contexte, à savoir la pension réparant une faute", proteste Mme Defraigne. D'autant que son montant et sa durée ont été fixés à l'époque en fonction d'un équilibre à respecter suivant les circonstances de la cause. "Il ne doit pas, sous prétexte d'entrée en vigueur d'une loi novatrice, être rompu, créant des situations totalement inhumaines". Actuellement, le code civil prévoit le principe de revoir une pension alimentaire en cas d'élément neuf. Cela doit être possible, par exemple, quand le débiteur arrive à la retraite et dispose dès lors de rentrées financières nettement moindres, prolonge-t-elle.

    "Il faut éviter d'instaurer un divorce-kleenex, prêt-à-jeter. La ministre ferait preuve d'ouverture d'esprit en acceptant des amendements qui ne dénaturent pas sa réforme mais améliorent certains points. Il est possible d'aménager cela avant la fin de la législature", conclut la sénatrice MR.



    - - - - - - - - - - -

    http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=335960
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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  MP le Mer 7 Mar - 20:47

    Le Ciel bénisse notre Constitution et l'existence de deux assemblées législatives !
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    MP

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  MP le Mar 10 Avr - 8:19

    J'ai re-songé à notre discussion sur le divorce-répudiation et les affirmations un peu hâtives de Marieke qui pense que les épouses ne travaillant pas sont toutes des entretenues qui, une fois jetées, n'auront que ce qu'elles méritent.

    En rencontrant, cette semaine, la femme divorçante d'un de nos ambassadeurs.

    Universitaire, elle avait rencontré un jeune diplomate. Big love, mariage. Nomination du mari à un premier poste dans la Carrière, en Extrème Orient.
    Elle quitte donc son boulot pour l'accompagner, et se trouve devant la règlementation diplomatique : il est interdit à une épouse de diplomate d'avoir un emploi rémunéré ou d'être indépendante.

    Pendant 27 ans, elle a suivi son mari, assuré le train de vie de la Résidence, dans des conditions souvent acrobatiques, changé de poste tous les trois ans, vécu avec des "listes" : les dîners de la semaine, les invités, le protocole, une nourriture souvent à importer, les déménagements, l'aménagement des nouvelles résidences souvent miteuses, etc.

    A quasi 50 ans, elle se retrouve le bec dans l'eau, et envisage une nouvelle formation pour retrouver une vie professionnelle.

    Si la pension de divorcée était supprimée, autant dire que plus un type faisant une carrière internationale ne trouverait encore une épouse ...
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    Marieke

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  Marieke le Mer 11 Avr - 20:44

    MP a écrit:J'ai re-songé à notre discussion sur le divorce-répudiation et les affirmations un peu hâtives de Marieke qui pense que les épouses ne travaillant pas sont toutes des entretenues qui, une fois jetées, n'auront que ce qu'elles méritent.
    Euh, où ai-je dit ça ?

    En rencontrant, cette semaine, la femme divorçante d'un de nos ambassadeurs.

    Universitaire, elle avait rencontré un jeune diplomate. Big love, mariage. Nomination du mari à un premier poste dans la Carrière, en Extrème Orient.
    Elle quitte donc son boulot pour l'accompagner, et se trouve devant la règlementation diplomatique : il est interdit à une épouse de diplomate d'avoir un emploi rémunéré ou d'être indépendante.

    Pendant 27 ans, elle a suivi son mari, assuré le train de vie de la Résidence, dans des conditions souvent acrobatiques, changé de poste tous les trois ans, vécu avec des "listes" : les dîners de la semaine, les invités, le protocole, une nourriture souvent à importer, les déménagements, l'aménagement des nouvelles résidences souvent miteuses, etc.

    A quasi 50 ans, elle se retrouve le bec dans l'eau, et envisage une nouvelle formation pour retrouver une vie professionnelle.

    Si la pension de divorcée était supprimée, autant dire que plus un type faisant une carrière internationale ne trouverait encore une épouse ...
    1. Si elle avait 30 ans et vivait avec son époque, elle ferait carrière de son coté, pas nécessairement dans le pays de son mari, et ils se retrouveraient en amoureux à chaque long week-end. Et après plusieurs années et une belle carrière chacun de leur coté, ils finissent par trouver une solution pour poursuivrent leur activités professionnels dans le même pays. Je connais plein de couples dans cette situation.

    2. Rien n'empêche de modifier les règles diplomatiques héritées d'un autre âge pour les adapter à la situation moderne.
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    MP

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    Re: Divorce : ce qui va changer

    Message  MP le Mer 11 Avr - 23:44

    1. Si elle avait 30 ans et vivait avec son époque, elle ferait carrière de son coté, pas nécessairement dans le pays de son mari, et ils se retrouveraient en amoureux à chaque long week-end. Et après plusieurs années et une belle carrière chacun de leur coté, ils finissent par trouver une solution pour poursuivrent leur activités professionnels dans le même pays. Je connais plein de couples dans cette situation.

    Un Ambassadeur n'est généralement pas nommé s'il n'a pas à ses côtés une épouse, indispensable à sa socialisation. Un job discret qui n'a rien d'une sinécure, crois-moi. En outre, peu de couples aimants se contentent de passion occasionnelle entre deux portes, mais veulent partger leur vie.

    2. Rien n'empêche de modifier les règles diplomatiques héritées d'un autre âge pour les adapter à la situation moderne.

    Non, ces règles sont indispensables : imagine que l'épouse ait des problèmes pénaux dans une activité indépendante à l'étranger, ou que sa situation de salariée soit un levier de chantage sur son mari.

    Il en va de même d'ailleurs pour les membres de la famille royale quand ils travaillent, c'est littéralement en "stoemelinckx", et ils ne signent jamais un document (comme la princesse Claire, par exemple).

    Une femme d'Ambassadeur, tout au plus, pourrait faire des traduction sur Internet, payées dans son pays d'origine, ou écrire des romans sous pseudonyme Smile

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    Re: Divorce : ce qui va changer

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